PRÉSENTATION

La cellule de gestion des marchés publics est chargée de la conduite de l’ensemble de la procédure de passation des marchés et des délégations de service public.

ATTRIBUTIONS

Elle est chargée, notamment de :

• Planifier les marchés publics et les délégations de service public ;
• Elaborer, en collaboration avec les directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire un plan annuel de passation des marchés publics et le communiquer aux ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique ;
• S’assurer de la réservation des crédits et des fonds destinées à financer le marché public ou la délégation de service public envisagé auprès des ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique ;
• Déterminer la procédure et le type de marché à conclure ;
• Elaborer les dossiers d’appel d’offres et de consultation, ainsi que les spécifications techniques en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers standard en vigueur ;
• Lancer les appels à la concurrence ;
• Recevoir les offres, les enregistrer et procéder à leur évaluation et à leur classement ;
• Rédiger les projets de contrats et, le cas échéant, leurs avenants ;
• Participer à la réception des ouvrages, les fournitures et les services, objet desdits marchés ;
• Tenir le registre de suivi des marchés publics et les délégations de service public ;
• Rédiger les rapports sur la passation pour le maitre d’ouvrage ou le maitre d’ouvrage délégué et les transmettre à la direction générale du contrôle des marchés publics et à l’autorité de régulation des marchés publics.

Source : Décret n°2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics