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Arrêté N°390/MFB/CAB - portant rectificatif de l'arrêté n°6196/DGI du 31 août 1981 allouant une ristourne sur le produit des pénalités et amendes fiscales aux agents relevant de la direction générale des impôts

Date: 
Jun 11, 1993
Type: 
Arrêté
File Upload: 
PDF icon A n°390 du 11 juin 1993.pdf
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