Published on Ministry of Finances,Budget and Public Portfolio (https://www.finances.gouv.cg)

Home > Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal

Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal

Date: 
Jun 27, 2011
Type: 
Décrets
File Upload: 
PDF icon D n¯2011-445 du 27 juin 2011.PDF
File Cover Image: