Ministry of Finances,Budget and Public Portfolio
Published on Ministry of Finances,Budget and Public Portfolio (https://www.finances.gouv.cg)

Home > Loi n°32-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°11 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A

Loi n°32-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°11 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A

Date: 
Jun 13, 2014
Type: 
Lois
File Upload: 
PDF icon L n¯32-2014 du 13 juin 2014.pdf
File Cover Image: