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Loi n°23/83 du 27/01/83 autorisant la ratification de la convention surla circulation et l'établissement des Personnes signée le 14 février 1981 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République du Congo et le Conseil Exécutif de la République du Zaire

Date: 
Jan 27, 1983
Type: 
Lois
File Upload: 
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