Ministry of Finances,Budget and Public Portfolio
Published on Ministry of Finances,Budget and Public Portfolio (https://www.finances.gouv.cg)

Home > Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier

Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier

Date: 
Apr 29, 2021
Type: 
Arrêté
File Upload: 
PDF icon Arrêté n°8459 du 29 avril 2021.pdf
File Cover Image: