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Décret n° 2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1,2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées à Poto-Poto, centre ville, Brazzaville

Date: 
Jul 14, 2021
Type: 
Décrets
File Upload: 
PDF icon Décret n°2021-361 du 14 juillet.pdf
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