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Décret n° 2021-615 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n° 2012-1250 du 17 décembre 2017 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville

Date: 
Dec 31, 2021
Type: 
Décrets
File Upload: 
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