DOCUMENTATION

Filtrer les résultats
E.g., 01/21/2021
E.g., 01/21/2021
01 mar 2002 Ordonnance N°3-2002 du 1er Mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de ... 1.38 Mo
20 fév 2002 Ordonnance n°2-2002 du 20 février 2002 autorisant la ratification du protocole d'accord sur l'utilisation des prospects 14 k et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo 169.02 Ko
19 sep 2001 Ordonnance n°12-2001 du 19 septembre 2001 déterminant la présidence des conseils d'administration et des comités de direction des entreprises et des établissements publics 79.64 Ko
05 fév 2001 Ordonnance n°4-3001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes 990.76 Ko
05 fév 2001 Ordonnance n°6-2001 du 5 février 2001 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°30-71 du 6 décembre 1971 portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo 2.2 Mo
05 fév 2001 Ordonnance n°7-2001 du 5 février 2001 portant réglementation de la dette commerciale intérieure 848.66 Ko
23 fév 2000 Ordonnance n°8-2000 du 23 février 2000 portant création du conseil congolais des chargeurs 596.87 Ko
16 fév 2000 Ordonnance n°1-2000 du 16 février 2000 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'Etat dénommée agence transcongolaise des communications 638.47 Ko
06 aoû 1987 Ordonnance N°17/87/PR/SGG du 6/8/87 portant Emission des Bons de Caisse en République Populaire du Congo 1.2 Mo
19 déc 1978 Ordonnance N°49/78 du 19/12/78 portant création du centre national de gestion 1.35 Mo
  •  
  • 1 / 2
  • >