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16 déc 2021	Décision n° 0711/MFBPP-CAB du 16 décembre 2021 fixant le taux du fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime de l'Asie	340.42 Ko
24 déc 2014	Décision N°004/DCC/RVE/14 du 24 décembre sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière	1.16 Mo
11 sep 2014	Décision n°00322 du 11 septembre 2014 portant affectation d'un immeuble professionnel au ministère à la Présidence de la République, chargé de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux	675.38 Ko
11 sep 2014	Décision n°00323 du 11 septembre 2014 portant affectation de deux immeubles professionnels au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration	400.07 Ko
19 fév 2010	Décision N°012/MFBPP/CAB portant composition des jurys de soutenance des rapports et mémoires des comptables agréés après 1982 et candidats au reversement dans la catégorie des experts comptables agréés CEMAC	931.72 Ko
22 sep 2009	Décision N°428 du 22 septembre 2009 portant affectation des sièges aux ministères	2.09 Mo
15 jan 2009	Décision N°0001/MEFB/CAB portant institution d'un régime d'exception en matière du droit d'accises au profit de la Société Industrielle et Agricole du Tabac (SIAT) S.A	506.36 Ko
15 mai 2008	Décision N°002 du 15 mai 2008 sur le recours en inconstitutionnalité de la délibération n°037/CS-05 du 29 novembre 2005 prise par la cour suprême et de l'ordonnance n°019/CS.06 du 18 avril 2006 du premier président de ladite cour	1.16 Mo
05 aoû 2005	Décision N°0004/MEFB/CAB portant Institution d'un régime d'exception en matière de Droits d'Accises au profit de la Société Industrielle et Agricole du Tabac (SIAT) S.A	262.7 Ko
25 nov 2004	Décision N°752 du 25 novembre 2004/PR-SGG portant engagement de certains agents vacataires au secrétariat général du Gouvernement	828.84 Ko