DOCUMENTATION

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E.g., 06/20/2024
E.g., 06/20/2024
29 mar 2023 Instruction n°01/CRCT/2023 portant mécanisme de titrisation de la dette intérieure des Etats sur le marché des valeurs du Trésor de la CEMAC 1.54 Mo
29 mar 2023 Instruction n°02/CRCT/2023 portant évaluation des spécialistes en valeur du Trésor de la CEMAC 2.19 Mo
18 nov 2021 Instruction n°05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC 895.54 Ko
18 nov 2021 Instruction n°06/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des Trésors Publics de la CEMAC 915.25 Ko
04 nov 2021 Instruction du Gouverneur n° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des TEG, des conditions de banque et des prix des services financiers 2.29 Mo
30 sep 2021 Instruction n°02/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des Etats membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique 2.85 Mo
30 sep 2021 Instruction n°03/CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les Etats membres de la CEMAC 1.43 Mo
30 sep 2021 Instruction n°01/CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC 1.75 Mo
14 sep 2018 Instruction n°01/CRCT/2018 relative aux dispositions tarifaires applicables aux teneurs de comptes affiliés à la Cellule de règlement et de conservation des Titres 588.97 Ko
12 juil 2018 Cahier des charges des spécialistes en valeur du Trésor 3.73 Mo