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E.g., 09/19/2021
E.g., 09/19/2021
02 aoû 2021 Décret n° 2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne 591.55 Ko
02 aoû 2021 Décret n° 2021-385 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux du domaine privé de l'État, objet du titre foncier n° 2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville 695.45 Ko
02 aoû 2021 Décret n° 2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière "Le Diamant", de la dépendance du domaine privé de l'État cadastré section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire 646.76 Ko
02 aoû 2021 Décret n° 2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Dammsmhüler StrageBe 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne 599.83 Ko
14 juil 2021 Décret n° 2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1,2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées à Poto-Poto, centre ville, Brazzaville 843.48 Ko
16 juin 2021 Décret n° 2021-314 du 16 juin 2021 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2021 196.52 Ko
02 juin 2021 Décret n° 2021-312 du 2 juin 2021 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, situé au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville 2.23 Mo
05 mar 2021 Décret N° 2021-119 du 5 mars 2021 portant nomination du Directeur des ressources humaines et de la formation 375.1 Ko
05 mar 2021 Décret n° 2021-123 du 5 mars 2021 relatif à la nomination des directeurs départementaux à la direction générale des douanes et des droits indirects 128.01 Ko
05 mar 2021 Décret n° 2021-124 du 5 mars 2021 relatif à la nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et des droits indirects 112.85 Ko
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