DOCUMENTATION

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E.g., 08/12/2020
E.g., 08/12/2020
27 mar 2020 Décret N°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement 1.41 Mo
27 mar 2020 Décret N°2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget 761.09 Ko
16 mar 2020 Décret N°2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d'un ministre délégué 147.18 Ko
28 déc 2019 Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption 3.03 Mo
28 déc 2019 Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 2.1 Mo
28 déc 2019 Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 2.44 Mo
27 déc 2019 Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 16.83 Mo
10 juil 2019 Décret N° 2019-181 du 10 juillet 2019 portant nomination des directeurs centraux à l'inspection générale des finances 7.31 Mo
03 jan 2019 Décret N° 2019-1 portant nomination de l'inspecteur général des finances 527.31 Ko
17 aoû 2018 Décret n° 2018 - 317 du 17 Août 2018 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatifs à l'exercice des activités de distribution et de commercialisation 1.43 Mo
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