Documentation
Webmail
Contactez nous
fr
En
Accueil
Le Ministre
Le Ministre Jean Baptiste ONDAYE
Biographie du Ministre
Attributions du Ministre
Cabinet du Ministre
Composition du Cabinet
Le Ministère
A Propos
Missions
Structure du Ministère
Services aux usagers
Les anciens Ministres
Offres d'emploi
Contactez - nous
Directions Générales
Inspection Générale des Finances
Trésor
Économie
Institutions financières nationales
Monnaie et relations financières avec l'extérieur
Impôts et domaine
Douanes et des droits indirects
Recettes de service et portefeuille
Organismes sous tutelle
Assurances et Réassurances du Congo
Agence de Régulation et de Transferts de Fonds
Centre national d'informations économiques et de conseils en gestion
Caisse congolaise d'amortissement
Agence nationale d'investigation financière
AGENCE CONGOLAISE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Partenaires
Les partenaires multilatéraux
Les partenares bilatéraux
prêts en cours
Projets & réformes
réforme du système d'information
E-TAX
Facture normalisée
NIU
SYSPACE
Timbre Fiscal Dématérialisé (TFD)
Téléservices
e-bulletin
réforme du trésor
Guichet Unique de Paiement (GUP)
Documentation
Textes juridiques nationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes de service
Code général des impôts
Décision
Délibération
Instructions
Journal Officiel
Ordonnances
Textes juridiques internationaux
Traités
Conventions
Protocoles
Directives
Règlements
INSTRUCTIONS
Appels d'offres
Appels d'Offres International
Appels d'Offres National
Avis à Manifestation d'Intérêt
Publications
Rapports
Comptes rendus
Brochures
Contrats
Statistiques
Dette publique
Indices des prix à la consommation
PIB Congo
Rapports budgétaires
Secteur bancaire
TOFE
Taux d'inflation
Services aux usagers
FORMULAIRES
Presse
Album Photo
Articles
Communiqués
Discours
Newsletter
Formulaire de recherche
Rechercher
Vous êtes ici
Accueil
> DOCUMENTATION
share and print icons
DOCUMENTATION
Filtrer les résultats
KEYWORD
TYPE
TOUT
Formulaire
Textes juridiques internationaux
-Instructions
-Traités
-Règlements
-Protocole
-Directive
-Convention
Newsletter
Offres d'emploi
Appels d'offres
-Avis à Manifestation d'Intérêt
-Appels d'Offres International
-Appels d'Offres National
Presse
-Communiqué
-Discours
Statistiques
-Dette publique
-TOFE
-Indices des prix à la consommation
-Secteur bancaire
Publication
-Brochures
-Procédure
-Contrats
--Covid-19
--Secteur forestier
--Secteur minier
--Secteur pétrolier
-Compte-rendu
-Rapport
-Loi de Finance
Textes juridiques nationaux
-Délibération
-Journal Officiel
-Décision
-Instruction
-Code général des impôts
-Ordonnances
-Règlement
-Décrets
-Lois
-Circulaire
-Note de Service
-Arrêté
Start date
Date
E.g., 04/24/2024
End date
Date
E.g., 04/24/2024
28 fév 2022
Décret n° 2022-73 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion
722.86 Ko
24 fév 2022
Décret n°2022-66 du 24 février 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte Guichet Unique de Paiement (GUP)
277.64 Ko
26 jan 2022
Décret n° 2022-46 du 26 janvier 2022 portant ratification de l’accord de prêt entre le Congo et la BDEAC pour le financement partiel du projet d’aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazza
70.29 Ko
31 déc 2021
Décret n° 2021-615 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n° 2012-1250 du 17 décembre 2017 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville
472.81 Ko
31 déc 2021
Décret n° 2021-616 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n° 2012-1250 du 17 décembre 2017 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville
458.36 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-385 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux du domaine privé de l'État, objet du titre foncier n° 2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville
695.45 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière "Le Diamant", de la dépendance du domaine privé de l'État cadastré section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire
646.76 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Dammsmhüler StrageBe 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne
599.83 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne
591.55 Ko
14 juil 2021
Décret n° 2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1,2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées à Poto-Poto, centre ville, Brazzaville
843.48 Ko
<
2 / 75
>