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Start date
Date
E.g., 09/29/2023
End date
Date
E.g., 09/29/2023
26 jan 2022
Décret n° 2022-46 du 26 janvier 2022 portant ratification de l’accord de prêt entre le Congo et la BDEAC pour le financement partiel du projet d’aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazza
70.29 Ko
31 déc 2021
Décret n° 2021-615 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n° 2012-1250 du 17 décembre 2017 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville
472.81 Ko
31 déc 2021
Décret n° 2021-616 du 31 décembre 2021 portant additif à la liste annexée au décret n° 2012-1250 du 17 décembre 2017 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit de personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville
458.36 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-385 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux du domaine privé de l'État, objet du titre foncier n° 2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville
695.45 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière "Le Diamant", de la dépendance du domaine privé de l'État cadastré section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire
646.76 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Dammsmhüler StrageBe 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne
599.83 Ko
02 aoû 2021
Décret n° 2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'État située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne
591.55 Ko
14 juil 2021
Décret n° 2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1,2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées à Poto-Poto, centre ville, Brazzaville
843.48 Ko
06 juil 2021
Décret n° 2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
1.02 Mo
06 juil 2021
Décret n° 2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public
609.94 Ko
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