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Start date
Date
E.g., 01/27/2023
End date
Date
E.g., 01/27/2023
02 juin 2021
Décret n° 2021-312 du 2 juin 2021 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, situé au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville
2.23 Mo
15 mai 2021
Décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du gouvernement
186.87 Ko
05 mar 2021
Décret N° 2021-119 du 5 mars 2021 portant nomination du Directeur des ressources humaines et de la formation
375.1 Ko
05 mar 2021
Décret n° 2021-123 du 5 mars 2021 relatif à la nomination des directeurs départementaux à la direction générale des douanes et des droits indirects
128.01 Ko
05 mar 2021
Décret n° 2021-124 du 5 mars 2021 relatif à la nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et des droits indirects
112.85 Ko
05 mar 2021
Décret n° 2021-125 du 5 mars 2021 instituant le projet "Réforme du Système d'Information" au sein du ministère des finances et du budget
285.54 Ko
29 déc 2020
Décret n° 2020-918 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de Développement des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC)
150.71 Ko
04 sep 2020
Décret n° 2020-350 du 04/09/20 autorisant le ministre des finances et du budget à recourir à l'émission des titres publics, pour un montant de cent vingt milliards (120.000.000.000) de francs CFA
328.66 Ko
27 mar 2020
Décret N°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
1.41 Mo
27 mar 2020
Décret N°2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget
761.09 Ko
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