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E.g., 07/11/2020
E.g., 07/11/2020
13 mai 2020 Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 22.95 Mo
28 avr 2020 Loi n°16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A 305.09 Ko
28 avr 2020 Loi n°17-2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II 369.04 Ko
31 déc 2019 Loi n° 48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo 514.56 Ko
31 déc 2019 Loi n° 49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et « Hydro Congo » 64.35 Ko
31 déc 2019 Loi n° 45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la SNPC, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy Limited (Congo) 647.43 Ko
31 déc 2019 Loi n° 46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la SNPC, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited 479.14 Ko
31 déc 2019 Loi n° 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo 630.02 Ko
30 déc 2019 Loi de Finances 2020 23.49 Mo
30 déc 2019 Loi n°43-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "AGIP S.P.A."au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'UDEAC 927.68 Ko
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