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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 09/23/2023
End date
Date
E.g., 09/23/2023
27 déc 2022
Loi de finances 2023
7.4 Mo
08 oct 2022
Projet de Loi de finances pour l'année 2023
1.94 Mo
13 juil 2022
Projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2022
1.31 Mo
26 jan 2022
Loi n° 6-2022 du 26 janvier 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt entre le Congo et la BDEAC pour le financement partiel du projet d’aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazza
136.04 Ko
31 déc 2021
Loi n° 54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité de l'affacturage en République du Congo
2.96 Mo
31 déc 2021
Loi n° 55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo
7.57 Mo
31 déc 2021
Loi n° 50-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de règlement définitif du budget de l'exercice 2020
1.98 Mo
31 déc 2021
Loi de finances 2022
1.97 Mo
20 oct 2021
Projet de Loi de Finances pour l'année 2022
1.23 Mo
20 oct 2021
Annexe Explicative des Dispositions Fiscales de la Loi de Finances 2022
276.87 Ko
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