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Start date
Date
E.g., 09/01/2024
End date
Date
E.g., 09/01/2024
08 fév 2024
Loi n° 2-2024 du 8 février 2024 portant création de la Caisse Congolaise d'Amortissement
1.01 Mo
25 jan 2024
Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024
2.64 Mo
29 déc 2023
Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024
3.7 Mo
27 déc 2022
Loi de finances 2023
7.4 Mo
08 oct 2022
Projet de Loi de finances pour l'année 2023
1.94 Mo
13 juil 2022
Projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2022
1.31 Mo
26 jan 2022
Loi n° 6-2022 du 26 janvier 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt entre le Congo et la BDEAC pour le financement partiel du projet d’aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazza
136.04 Ko
31 déc 2021
Loi n° 50-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de règlement définitif du budget de l'exercice 2020
1.98 Mo
31 déc 2021
Loi de finances 2022
1.97 Mo
31 déc 2021
Loi n° 54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité de l'affacturage en République du Congo
2.96 Mo
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