Documentation
Webmail
Contactez nous
fr
En
Accueil
Le Ministre
Le Ministre Jean Baptiste ONDAYE
Biographie du Ministre
Attributions du Ministre
Cabinet du Ministre
Directeur de Cabinet
Conseillers
Attachés
chargés de mission
ASSISTANTES
Structures rattachées
Direction des Systèmes d'Information
Direction des Etudes et de la Planification
Direction des Moyens généraux
Direction des Ressources naturelles
CELLULE DE COMMUNICATION
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
CELLULE DE gestion DES MARCHÉS PUBLICS
Le Ministère
A Propos
Missions
Structure du Ministère
Services aux usagers
Les anciens Ministres
Offres d'emploi
Contactez - nous
Directions Générales
Inspection Générale des Finances
Trésor
Économie
Institutions financières nationales
Monnaie et relations financières avec l'extérieur
Impôts et domaine
Douanes et des droits indirects
Recettes de service et portefeuille
Organismes sous tutelle
Assurances et Réassurances du Congo
Agence de Régulation et de Transferts de Fonds
Centre national d'informations économiques et de conseils en gestion
Caisse congolaise d'amortissement
Agence nationale d'investigation financière
AGENCE CONGOLAISE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Partenaires
Les partenaires multilatéraux
Les partenares bilatéraux
prêts en cours
Projets & réformes
réforme du système d'information
E-TAX
Facture normalisée
NIU
SYSPACE
Timbre Fiscal Dématérialisé (TFD)
Téléservices
e-bulletin
réforme du trésor
Guichet Unique de Paiement (GUP)
Documentation
Textes juridiques nationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes de service
Code général des impôts
Décision
Délibération
Instructions
Ordonnances
Textes juridiques internationaux
Traités
Conventions
Protocoles
Directives
Règlements
Appels d'offres
Appels d'Offres International
Appels d'Offres National
Avis à Manifestation d'Intérêt
Publications
Rapports
Comptes rendus
Brochures
Contrats
Statistiques
Dette publique
Indices des prix à la consommation
PIB Congo
Rapports budgétaires
Secteur bancaire
TOFE
Taux d'inflation
Services aux usagers
FORMULAIRES
Presse
Album Photo
Articles
Communiqués
Discours
Newsletter
Formulaire de recherche
Rechercher
Vous êtes ici
Accueil
> DOCUMENTATION
share and print icons
DOCUMENTATION
Filtrer les résultats
KEYWORD
TYPE
TOUT
Formulaire
Textes juridiques internationaux
-Traités
-Règlements
-Protocole
-Directive
-Convention
Newsletter
Offres d'emploi
Appels d'offres
-Avis à Manifestation d'Intérêt
-Appels d'Offres International
-Appels d'Offres National
Presse
-Communiqué
-Discours
Statistiques
-Dette publique
-TOFE
-Indices des prix à la consommation
-Secteur bancaire
Publication
-Brochures
-Procédure
-Contrats
--Covid-19
--Secteur forestier
--Secteur minier
--Secteur pétrolier
-Compte-rendu
-Rapport
-Loi de Finance
Textes juridiques nationaux
-Délibération
-Décision
-Instruction
-Code général des impôts
-Ordonnances
-Règlement
-Décrets
-Lois
-Circulaire
-Note de Service
-Arrêté
Start date
Date
E.g., 09/29/2023
End date
Date
E.g., 09/29/2023
13 aoû 2021
Loi de finances rectificative 2021
9.38 Mo
31 déc 2020
Loi de Finances 2021
28.89 Mo
30 déc 2020
Loi de Finances rectificative 2020
28.06 Mo
29 déc 2020
Loi de règlement 2019
2.42 Mo
11 oct 2020
Loi n° 54-2020 du 11/10/2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu
232.9 Ko
29 sep 2020
Projet de Loi de Finances pour l'année 2021
1.42 Mo
13 mai 2020
Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020
22.95 Mo
28 avr 2020
Loi n°16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A
305.09 Ko
28 avr 2020
Loi n°17-2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II
369.04 Ko
31 déc 2019
Loi n° 48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo
514.56 Ko
<
2 / 48
>