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E.g., 02/08/2023
E.g., 02/08/2023
31 déc 2019 Loi n° 45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la SNPC, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy Limited (Congo) 647.43 Ko
31 déc 2019 Loi n° 49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et « Hydro Congo » 64.35 Ko
31 déc 2019 Loi n° 46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la SNPC, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited 479.14 Ko
31 déc 2019 Loi n° 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo 630.02 Ko
30 déc 2019 Loi n°43-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "AGIP S.P.A."au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'UDEAC 927.68 Ko
30 déc 2019 Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n° 9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société "Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP)" au régime II de la convention de l'UDEAC 2.02 Mo
30 déc 2019 Loi de Finances 2020 23.49 Mo
15 oct 2019 Projet de Loi de Finances pour l'année 2020 1.4 Mo
07 fév 2019 Loi n°4-2019 du 7 Février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique 1.77 Mo
28 déc 2018 Loi de Finances 2019 20.68 Mo
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