DOCUMENTATION

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E.g., 12/07/2022
E.g., 12/07/2022
01 juil 2022 Note de service n° 0453/MFBPP-CAB Instructions au DG des douanes sur les exemptions de la DPIV 553.26 Ko
02 mai 2022 Note de service n° 0298/MFBPP-CAB relatif aux restes à recouvrer des impôts sur la période de 2017 à 2020 644.39 Ko
02 mai 2022 Note de service n° 0299/MFBPP-CAB relatif à la composition de la commission chargée du recouvrement des droits et des taxes sur la période 1996 - 2020 599.48 Ko
24 jan 2022 Note de service n° 0057/MFBPP-CAB relative à la nomination des chefs de service à la Direction générale du budget 1.36 Mo
24 jan 2022 Note de service n° 0056/MFBPP-CAB relative à la nomination des directeurs par intérim à la Direction générale du budget 460.07 Ko
09 sep 2021 Note de service n° 0458/MFBPP-CAB relative à la composition du comité de coordination des projets de la réforme du système d'information 538.77 Ko
06 avr 2021 Note de service n° 0254/MFB-CAB relative à l'intérim à la tête de la Direction des systèmes d'information du Ministère des finances et du budget 1.23 Mo
06 avr 2021 Note de service n° 0255/MFB/CAB relative à la nomination du Coordonnateur du projet du projet Numérotation d'Identification Unique (NIU) 1.19 Mo
01 avr 2021 Note de service n° 0090/MFB/CAB relative à l'annulation des recrutements, nominations et affectations à l'agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) 1.09 Mo
01 avr 2021 Note de service n° 0089/MFB/CAB relative à la nomination d'un DG par intérim à l'agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) 1.2 Mo
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