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E.g., 06/19/2021
E.g., 06/19/2021
07 mai 2021 Arrêté n° 9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible 1.08 Mo
07 mai 2021 Arrêté n° 9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales 472.28 Ko
29 avr 2021 Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier 582.95 Ko
09 mar 2021 Arrêté n° 3601 du 9 mars 2021 relatif aux nominations au secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l'ITIE 92.02 Ko
01 fév 2021 Arrêté n° 606 du 1er février 2021 fixant les conditions d'ouverture d'une émission obligataire de l'Etat du Congo 595.19 Ko
22 jan 2021 Arrêté n°108 du 22 janvier 2021 portant retrait de l'agrément de Mme OVAGA (née OKIELI) en qualité de DGA de la Banque Espirito Santo Congo 317.64 Ko
22 jan 2021 Arrêté n° 107 du 22/01/21 portant retrait de l'agrément de la banque Espirito Santo Congo, en qualité d'établissement de crédit 203.41 Ko
18 jan 2021 Arrêté n° 95 du 18/01/21 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congo Contracting 355.79 Ko
18 jan 2021 Arrêté n° 93 du 18/01/21 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congo Contracting 279.55 Ko
18 jan 2021 Arrêté n° 94 du 18/01/21 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congo Contracting 374.03 Ko
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