DOCUMENTATION

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E.g., 04/21/2019
E.g., 04/21/2019
09 oct 2018 Arrêté N° 9196/MH/MFB fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval 1.24 Mo
09 oct 2018 Arrêté N° 9195/MH/MCAC/MFB portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure de prix 1.24 Mo
09 oct 2018 Arrêté N° 9194/MH/MCAC/MFB portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure de prix 1.32 Mo
11 aoû 2009 Arrêté N°6151/MEFB-CAB fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle des marchés publics 1.8 Mo
20 mai 2008 Arrêté N°1181/MEFB-CAB fixant les modalités de fonctionnement et de saisine du comité national de la dette publique 1.3 Mo
31 mar 2008 Décret n° 2008 - 56 portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique 1.5 Mo