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E.g., 06/21/2025
E.g., 06/21/2025
23 mai 2025 Arrêté n° 1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo 289.16 Ko
03 avr 2025 Arrêté n° 351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l’Etat 911.62 Ko
11 déc 2024 Arrêté n° 28133/MEF-CAB portant attributions et organisation des divisions et des sections de la recette principale auprès d'une administration financière 2.31 Mo
11 déc 2024 Arrêté n° 28132/MEF-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor 15.02 Mo
11 nov 2023 Arrêté n° 14335/MCAC/MEF/MHC/MBCPPP portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure des prix 202.16 Ko
28 avr 2023 Arrêté n° 5171 du 28 avril 2023 définissant la formule de serment des agents de poursuite du Trésor public 305.9 Ko
07 fév 2023 Arrêté n° 439/MEF-CAB modifiant l'arrêté n° 25604/MBCPPP-CAB déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) 567.91 Ko
12 oct 2022 Arrêté n° 25550/MEF/MBCPPP déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) 130.16 Ko
01 juil 2022 Arrêté n° 5028/MFBPP-CAB portant attributions et organisation de la cellule de communication 1.46 Mo
01 juil 2022 Arrêté n° 5027/MFBPP-CAB portant attributions et organisation de la cellule de contrôle et de gestion 1.38 Mo
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