DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

23 mar 2020	Arrêté n° 5410/MFB-CAB fixant les montants des indemnités des sessions des membres du comité national de mise en oeuvre de l'ITIE	159.32 Ko
19 mar 2020	Arrêté N° 5382/MFB-CAB Portant nomination des membres du comité exécutif du Conseil national de mise en œuvre de l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives	6.29 Mo
09 oct 2018	Arrêté N° 9194/MH/MCAC/MFB portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure de prix	1.32 Mo
09 oct 2018	Arrêté N° 9196/MH/MFB fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval	1.24 Mo
09 oct 2018	Arrêté N° 9195/MH/MCAC/MFB portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure de prix	1.24 Mo
02 déc 2014	Arrêté N°21086/MEFPPPIーCAB - portant agrément de madame SMAH Nacera Orkia en qualité de dirigeante de la société ZARA BY F.E.N	431.38 Ko
02 déc 2014	Arrêté N°21087/MEFPPPI-CAB - portant agrément de la société ZARA BY F.E.N en qualité de bureau de change	747.16 Ko
31 oct 2014	Arrêté N°19000 - portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée : section P7, bloc /, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville	345.96 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16531/MEFPPI-CAB - portant agrément de la société AFRIKASSUR ASSURANCES CG en qualité de société de courtage en assurance et réassurance	467.95 Ko
03 oct 2014	Arrêté N°16535/MEFPPPI―CAB - portant agrément de la société Congo Assurances Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance	462.81 Ko