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E.g., 09/19/2021
E.g., 09/19/2021
01 sep 2021 Arrêté n° 21458 du 1er septembre 2021portant agrément de Mme MAMPOUYA née SUNDULU DIA MACKIZA (Ghislaine Victoire) en qualité de directrice générale de la CAPPED SA, établissement microfinance de deuxième catégorie 596.62 Ko
26 aoû 2021 Arrêté n° 21457 du 26 août 2021 portant changement de dénomination sociale, de forme juridique et de catégorie de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) en CAPPED SA, microfinance de deuxième catégorie 555.37 Ko
20 aoû 2021 Arrêté n° 21434 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°1 bis 856.63 Ko
19 juil 2021 Arrêté n° 21347 du 19 juillet 2021 portant agrément de la société "Group MD Assurances" en qualité de société de courtage en assurance 288.75 Ko
04 juin 2021 Arrêté n° 21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°1 bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre ville, commune de Brazzaville 784.61 Ko
07 mai 2021 Arrêté n° 9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible 1.08 Mo
07 mai 2021 Arrêté n° 9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales 472.28 Ko
29 avr 2021 Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier 582.95 Ko
09 mar 2021 Arrêté n° 3601 du 9 mars 2021 relatif aux nominations au secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l'ITIE 92.02 Ko
01 fév 2021 Arrêté n° 606 du 1er février 2021 fixant les conditions d'ouverture d'une émission obligataire de l'Etat du Congo 595.19 Ko
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