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E.g., 04/19/2024
E.g., 04/19/2024
21 nov 2023 Circulaire n° 1272/MEF-CAB relative à la procédure de "Full Scanning" des marchandises conteneurisées au Port Autonome de Pointe-Noire 1.07 Mo
07 nov 2023 Circulaire n° 004-23/MPSIR/CAB relative aux critères de sélection des projets d'investissement public dans le cadre de l'élaboration de la Loi de finances 1.46 Mo
11 oct 2023 Note circulaire n° 0486/MEF-CAB relatif à l'application du taux réduit de 5% du droit de douane à l'importation de certains produits 198.92 Ko
06 oct 2023 Circulaire n° 1201/MEF-CAB relatif à l'interdiction des exonérations exceptionnelles 527.23 Ko
06 oct 2023 Circulaire n° 1202/MEF-CAB relatif à la poursuite des opérations de scannage des conteneurs au Port Autonome de Pointe-Noire 546.07 Ko
30 sep 2022 Note circulaire n° 0021/MEF-CAB relatif aux produits exonérés des droits de douane dans le cadre du plan de résilience 292.56 Ko
18 aoû 2022 Note circulaire n° 220005/PM-CAB relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023 4.35 Mo
28 juin 2022 Note circulaire n° 220003/PM-CAB relative à l'exécution des activités de la société civile dans le cadre de l'ITIE 280.15 Ko
24 juin 2022 Circulaire n° 0384/MFBPP-CAB rappelant des modalités de paiements des montants libératoires des obligations relatives au secteur Amont-pétrolier 765.46 Ko
17 mar 2022 Circulaire N° 0212/MFBPP-CAB fixant les pièces à fournir pour l'obtention du NIU personne morale 1.83 Mo
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