DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

14 fév 2025		Circulaire n° 024/MFBPP/DGDDI-DRC précisant les modalités de mise en œuvre au cordon douanier de la Loi de finances pour l'année 2025	2.4 Mo
06 fév 2025		Note circulaire n° 0065/MFBPP-CAB relative à l'application du taux réduit à 5% des droits de douane à l'importation de certains produits de première nécessité	306.19 Ko
19 sep 2024		Lettre circulaire n° 008/GR/2024 Portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, à appliquer par les établissements de crédit	533.28 Ko
17 juil 2024		Circulaire n° 1044/MEF-CAB relative au processus de sélection des candidats aux fonctions de chef de service et de bureau centraux	2.25 Mo
21 nov 2023		Circulaire n° 1272/MEF-CAB relative à la procédure de "Full Scanning" des marchandises conteneurisées au Port Autonome de Pointe-Noire	1.07 Mo
07 nov 2023		Circulaire n° 004-23/MPSIR/CAB relative aux critères de sélection des projets d'investissement public dans le cadre de l'élaboration de la Loi de finances	1.46 Mo
11 oct 2023		Note circulaire n° 0486/MEF-CAB relatif à l'application du taux réduit de 5% du droit de douane à l'importation de certains produits	198.92 Ko
06 oct 2023		Circulaire n° 1201/MEF-CAB relatif à l'interdiction des exonérations exceptionnelles	527.23 Ko
06 oct 2023		Circulaire n° 1202/MEF-CAB relatif à la poursuite des opérations de scannage des conteneurs au Port Autonome de Pointe-Noire	546.07 Ko
30 sep 2022		Note circulaire n° 0021/MEF-CAB relatif aux produits exonérés des droits de douane dans le cadre du plan de résilience	292.56 Ko

copy right footer