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Start date
Date
E.g., 11/12/2024
End date
Date
E.g., 11/12/2024
19 sep 2024
Lettre circulaire n° 008/GR/2024 Portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, à appliquer par les établissements de crédit
533.28 Ko
17 juil 2024
Circulaire n° 1044/MEF-CAB relative au processus de sélection des candidats aux fonctions de chef de service et de bureau centraux
2.25 Mo
21 nov 2023
Circulaire n° 1272/MEF-CAB relative à la procédure de "Full Scanning" des marchandises conteneurisées au Port Autonome de Pointe-Noire
1.07 Mo
07 nov 2023
Circulaire n° 004-23/MPSIR/CAB relative aux critères de sélection des projets d'investissement public dans le cadre de l'élaboration de la Loi de finances
1.46 Mo
11 oct 2023
Note circulaire n° 0486/MEF-CAB relatif à l'application du taux réduit de 5% du droit de douane à l'importation de certains produits
198.92 Ko
06 oct 2023
Circulaire n° 1201/MEF-CAB relatif à l'interdiction des exonérations exceptionnelles
527.23 Ko
06 oct 2023
Circulaire n° 1202/MEF-CAB relatif à la poursuite des opérations de scannage des conteneurs au Port Autonome de Pointe-Noire
546.07 Ko
30 sep 2022
Note circulaire n° 0021/MEF-CAB relatif aux produits exonérés des droits de douane dans le cadre du plan de résilience
292.56 Ko
18 aoû 2022
Note circulaire n° 220005/PM-CAB relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023
4.35 Mo
28 juin 2022
Note circulaire n° 220003/PM-CAB relative à l'exécution des activités de la société civile dans le cadre de l'ITIE
280.15 Ko
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