DOCUMENTATION

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E.g., 09/29/2023
E.g., 09/29/2023
30 sep 2022 Note circulaire n° 0021/MEF-CAB relatif aux produits exonérés des droits de douane dans le cadre du plan de résilience 292.56 Ko
18 aoû 2022 Note circulaire n° 220005/PM-CAB relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023 4.35 Mo
28 juin 2022 Note circulaire n° 220003/PM-CAB relative à l'exécution des activités de la société civile dans le cadre de l'ITIE 280.15 Ko
24 juin 2022 Circulaire n° 0384/MFBPP-CAB rappelant des modalités de paiements des montants libératoires des obligations relatives au secteur Amont-pétrolier 765.46 Ko
17 mar 2022 Circulaire N° 0212/MFBPP-CAB fixant les pièces à fournir pour l'obtention du NIU personne morale 1.83 Mo
17 jan 2022 Circulaire N° 0044/MFBPP-CAB relative aux évacuations sanitaires des agents de l'Etat 490.31 Ko
17 jan 2022 Circulaire N° 0045/MFBPP-CAB à l'attention de représentants du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public dans les assemblées générales et les conseils d'administration des entreprises à participation publique 797.55 Ko
17 déc 2021 Note circulaire n° 21-11010/MHC/CAB relative à l'arrêt du torchage du gaz naturel et du gaz associé 228.64 Ko
17 déc 2021 Circulaire N° 0714/MFBPP-CAB relative à la clôture du budget 2021 504.92 Ko
26 nov 2021 Lettre circulaire n° 005/GR/2021 prescrivant aux SVT l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la CRCT 738.6 Ko
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