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E.g., 04/20/2024
E.g., 04/20/2024
09 juil 2021 Note circulaire n° 0210/MFBPP-CAB A Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs rattachés au Cabinet du Ministre 329.54 Ko
02 juil 2021 Note circulaire n° 0199/MFBPP-CAB A l'attention des acteurs de la chaîne de la dépense 472.38 Ko
29 juin 2021 Note circulaire n° 0170/MFBPP-CAB A l'attention des cadres et agents des administrations fiscale et douanière 464.91 Ko
25 juin 2021 Note circulaire n° 0132/MFBPP-CAB relative à la suspension de 2% des droits de douane à l'exportation du ciment produit au Congo 297.76 Ko
18 juin 2021 Note circulaire n° 0110/MFBPP-CAB/MTL-CAB A l'attention des promoteurs, propriétaires et gestionnaires des établissements hôteliers et de séjour 417.1 Ko
08 mai 2021 Lettre circulaire n° 003/GR/2021 relative à l'apurement des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC vers l'étranger 10.78 Mo
17 fév 2021 Circulaire N° 0081/MFB-CAB précisant l'obligation et les modalités de paiement des impôts, redevances, droits, taxes et droits de douanes au Guichet Unique de Paiement 2.33 Mo
11 fév 2021 Circulaire N° 0073/MFB-CAB relative à la nouvelle forme du timbre fiscal 198.38 Ko
23 déc 2020 Circulaire N° 0762/MFB-CAB portant report du délai de prescription fiscale de l'exercice 2016 604.04 Ko
22 déc 2020 Circulaire N° 0761/MFB-CAB relative à l'utilisation de moyens de paiement frauduleux pour le règlement des droits et taxes fiscaux et douaniers 538.9 Ko
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