DOCUMENTATION

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E.g., 09/23/2023
E.g., 09/23/2023
18 nov 2021 Instruction n°05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC 895.54 Ko
18 nov 2021 Instruction n°06/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des Trésors Publics de la CEMAC 915.25 Ko
18 nov 2021 Résolution n°03 du Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres 288.42 Ko
04 nov 2021 Instruction du Gouverneur n° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des TEG, des conditions de banque et des prix des services financiers 2.29 Mo
06 juil 2020 Instruction d'application de la circulaire N°0351/MFB/CAB du 24 juin 2020 848.61 Ko
26 fév 2019 Instruction d'application des principales dispositions fiscales contenues dans la Loi de Finances 2019 3.28 Mo
12 mai 2018 Instruction COBAC N° I-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC. 454.15 Ko
27 nov 2012 Instructions à Monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects 533.78 Ko
03 aoû 2011 Instruction n°0404/MFBPP/CAB DU 03 AOUT 2011 RELATIVE AUX MODALITES D'EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE (MAIRIE OU DEPARTEMENT). 505.37 Ko
13 aoû 2009 Instruction n°0002 du 13 aout 2009 relative à la classification fonctionnelle des opérations du budget de l'Etat 8.87 Mo
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