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18 nov 2021	Instruction n°05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC	895.54 Ko
18 nov 2021	Instruction n°06/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des Trésors Publics de la CEMAC	915.25 Ko
18 nov 2021	Résolution n°03 du Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres	288.42 Ko
04 nov 2021	Instruction du Gouverneur n° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des TEG, des conditions de banque et des prix des services financiers	2.29 Mo
06 juil 2020	Instruction d'application de la circulaire N°0351/MFB/CAB du 24 juin 2020	848.61 Ko
26 fév 2019	Instruction d'application des principales dispositions fiscales contenues dans la Loi de Finances 2019	3.28 Mo
12 mai 2018	Instruction COBAC N° I-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC.	454.15 Ko
27 nov 2012	Instructions à Monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects	533.78 Ko
03 aoû 2011	Instruction n°0404/MFBPP/CAB DU 03 AOUT 2011 RELATIVE AUX MODALITES D'EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE (MAIRIE OU DEPARTEMENT).	505.37 Ko
13 aoû 2009	Instruction n°0002 du 13 aout 2009 relative à la classification fonctionnelle des opérations du budget de l'Etat	8.87 Mo