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E.g., 06/20/2024
E.g., 06/20/2024
04 juin 2024 Instruction n°0253/MEF/MEF/MBCPPP-CAB relative aux modalités de paiement de la taxe d'abattage, de superficie et d'exportation de produits forestiers 709.18 Ko
04 juin 2024 Instruction n°0252/MEF/MH/MBCPPP-CAB relative aux modalités de déclaration et de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des Centimes Additionnels (CA) issus du Prix Entrée Distribution (PED) sur le supercarburant et le gasoil national 1.21 Mo
18 mar 2024 Instruction d'application de la Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant Loi de finances pour l'année 2024 en matière de TVA 16.13 Mo
18 nov 2021 Résolution n°03 du Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres 288.42 Ko
06 juil 2020 Instruction d'application de la circulaire N°0351/MFB/CAB du 24 juin 2020 848.61 Ko
26 fév 2019 Instruction d'application des principales dispositions fiscales contenues dans la Loi de Finances 2019 3.28 Mo
12 mai 2018 Instruction COBAC N° I-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC. 454.15 Ko
27 nov 2012 Instructions à Monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects 533.78 Ko
03 aoû 2011 Instruction n°0404/MFBPP/CAB DU 03 AOUT 2011 RELATIVE AUX MODALITES D'EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE (MAIRIE OU DEPARTEMENT). 505.37 Ko
13 aoû 2009 Instruction n°0002 du 13 aout 2009 relative à la classification fonctionnelle des opérations du budget de l'Etat 8.87 Mo
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