Le Ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, a présenté, mercredi 30 octobre 2019, aux députés, le projet du Budget de l’Etat exercice 2020. Celui-ci s’élève en recettes à la somme de 2175 milliards 384 millions de FCFA, et en dépenses à la somme de 1679 milliards 423 millions de FCFA, dégageant ainsi un solde budgétaire positif de 495 milliards 961 millions de FCFA.

 Calixte Nganongo a indiqué que ce budget reste compatible avec les hypothèses du Programme avec le Fonds monétaire international (FMI), portant un accent particulier sur les dépenses sociales.

Ce projet de loi de Finances prévoit également des ressources et des charges de trésorerie, fixées respectivement à 114 milliards de FCFA et à 1045 milliards de FCFA, dégageant un besoin de financement de 931 milliards de FCFA.

Les recettes du budget général sont arrêtées à la somme de 2092 milliards 962 millions de FCFA. Les recettes fiscales, prévues à 846 milliards 634 millions de FCFA, sont en progression de 2% par rapport à 2019 et représentent 40,45% des recettes budgétaires. Elles tiennent compte de la situation enregistrée au cours de l’année 2019, après réactualisation des données constatées et de l’état d’avancement de l’ensemble des réformes en matière de recettes. Elles sont détaillées ainsi qu’il suit : 

-impôts et taxes intérieurs, y compris la parafiscalité, établis à 714 milliards 834 millions de FCFA ;

- taxes et droits de douane arrêtés à 131 milliards 800 millions de FCFA. 

Les dons ordinaires, attendus pour un total de 28 milliards de FCFA, se basent exclusivement sur ceux identifiés en rapport avec les projets en cofinancement en cours d’exécution et faisant l’objet des conventions dûment actées.

Les autres recettes sont projetées à 1218 milliards 328 millions de FCFA, dont particulièrement les recettes pétrolières, évaluées à 1197 milliards de FCFA, contre 1137 milliards 776 millions de FCFA en 2019, soit 57,19% des recettes budgétaires.

Les hypothèses qui sous-tendent ce niveau de recettes pétrolières sont les suivantes : le prix du baril de pétrole arrêté à 55,2 dollars US, le taux de change à 585 FCFA pour un dollar US, et une production annuelle de 140 millions de barils.

Les dépenses du Budget général 

Ces dépenses sont estimées à 1597 milliards de FCFA. Les dépenses courantes sont prévues à 1251 milliards de FCFA, soit 78,33% du total des dépenses du Budget général ; les dépenses d’investissement sont estimées à 346 milliards de FCFA. Elles représentent 21,66% des dépenses du Budget général.

Ces dépenses se déclinent comme suit : 

-charges financières de la dette :105 milliards de FCFA ;

-salaires et traitements de l’administration centrale : 391 milliards de FCFA ;

-biens et services :192 milliards de FCFA ;

-transferts :515 milliards de FCFA ;

-autres dépenses (anciennement charges communes) : 48 milliards de FCFA ;

-investissements : 346 milliards de FCFA.

Les recettes des budgets annexes, quant à elles, sont estimées à 10 milliards 016 millions de FCFA. Elles se déclinent comme suit :

- recettes fiscales : 3 milliards 066 millions de FCFA ;

-autres recettes : 6 milliards 950 millions de FCFA.

Les charges des budgets annexes sont estimées à 10 milliards 016 millions de FCFA, pour observer l’équilibre par rapport aux recettes. 

S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésors, elles sont estimées à 72 milliards 407 millions de FCFA. Elles se décomposent comme suit :

-recettes fiscales : 14 milliards 300 millions de FCFA ;

-cotisations sociales estimées à 54 milliards 897 millions de FCFA dont la part employeurs 37 milliards 295 millions de FCFA et la part salariés 17 milliards 602 millions de FCFA ;

-autres recettes : 3 milliards 210 millions de FCFA.

Les charges des comptes spéciaux du Trésor s’élèvent, quant à elles, globalement à la somme de 72 milliards 407 millions de CFA.

Le solde budgétaire

En ce qui concerne le solde budgétaire, les recettes budgétaires étant supérieures aux dépenses budgétaires, il en résulte un solde budgétaire positif de 495 milliards 962 millions de FCFA. Ce solde contribuera à la réduction du gap de financement de 931 milliards de CFA, évoqué supra. Il subsiste ainsi un gap résiduel de 435 milliards 038 millions de FCFA qui sera financé par :

- les tirages estimés à 154 milliards de FCFA dans le cadre des appuis budgétaires du FMI et des autres partenaires financiers ;

- la restructuration de la dette extérieure en cours de négociation ;

- des emprunts éventuels pour la partie du gap non couverte.

De la stratégie globale pour atteindre les objectifs fixés

Pour atteindre les objectifs fixés, une stratégie globale a été élaborée. D’abord la politique budgétaire.

 Pour atteindre les objectifs de cette politique, le gouvernement table sur quelques mesures déclinées en trois axes :

1-la réduction des subventions dans le domaine pétrolier. Cette réduction concerne aussi bien la Congolaise de raffinage (CORAF) que la Centrale électrique du Congo (CEC), en comptant sur les efforts de réduction des charges d’exploitations prévues dans le contrat de performance signé avec l’Etat ;

2-la réduction des dépenses fiscales par le retrait des exonérations à certaines sociétés, à la suite des travaux de la commission en charge du contrôle des avantages fiscaux accordés dans les conventions d’établissement ;

3-le renforcement de la transparence budgétaire par l’application, d’une part, de la règle du produit brut, qui prône la comptabilisation de toutes les recettes et dépenses, y compris celles prélevées en amont par les sociétés pétrolières dans le cadre des accords particuliers et, d’autres part, la limitation des paiements par des procédures exceptionnelles.

Toutes ces réformes se feront sur fond de mutation vers un système d’information de gestion des finances publiques plus performant, lequel renforcera les mesures administratives déjà en cours, comme l’interconnexion des régies financières.

Ensuite, la stratégie de financement.

 Celle-ci ne se limite pas qu’à la seule année 2020. Elle s’inscrit dans les objectifs du Programme avec le FMI, assortie des conditions à remplir pour les différents tirages.

 En premier, il y a les mesures préalables, qui à ce jour ont été réalisées avant la conclusion du Programme. Il y a en second, les «repères structurels » qui complètent la liste des conditionnalités.

 A cet effet, une organisation impliquant les acteurs directement concernés par ces mesures, en vue de leur suivi sans faille, a été mise en place, a conclu le Ministre des Finances.

En rappel, en raison de la situation macroéconomique encore fragile, caractérisée par des déficits économiques et financiers persistants, l’orientation de la politique budgétaire est celle énoncée dans le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2020-2022 discutée avec le Parlement. Celle-ci se caractérise par la poursuite d’une politique budgétaire prudente, axée sur la baisse du déficit primaire hors pétrole, à travers : 

- l’amélioration des recettes non pétrolières ;

- la rationalisation des dépenses budgétaires ;

- le rétablissement de la viabilité de la dette publique, en vue de la rendre soutenable.

L’analyse de la situation macroéconomique a permis de projeter un taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel de 2,8% en 2020, contre 4,0% en 2019. Cette baisse s’explique par un tassement du PIB du secteur pétrolier qui passe de 11,6% en 2019, à 3,5% en 2020, pendant que celui du secteur non pétrolier connaîtrait une croissance positive pour la deuxième année consécutive, mais à un niveau faible en 2019 avec 0,8% et 2,5% en 2020.

Le solde primaire hors pétrole, principal indicateur du Programme, passerait de -24,8% en 2019 à -21,6% du PIB non pétrolier en 2020.

Signalons que le Parlement congolais étant bicaméral, le Ministre des Finances procédera, jeudi 31 octobre 2019, à la présentation du même projet de Budget de l’Etat exercice 2020 au Sénat.  

Le Service de presse du Ministère des Finances