Le Ministre des finances et du Budget, Calixte Nganongo a présenté samedi 27 et lundi 29 octobre 2018, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi des finances 2019. Il est arrêté en recettes à la somme 2323 milliards 448 millions de F CFA, et en dépenses à 1753 milliards 608 millions de F CFA. Et se solde par un excédent budgétaire de 569 milliards 840 millions de F CFA. 

Cette loi de finances envisagée est axée principalement sur quatre axes fondamentaux : le renforcement des mesures d’amélioration et de sécurisation des ressources publiques ; la maîtrise des dépenses publiques pour leur plus grande efficacité ; la viabilité et la soutenabilité de la dette publique à travers une stratégie qui se fonde sur des options de financement appropriées ; la mise en œuvre de certains projets prévus dans le Plan national de développement (PND).

Cette loi de finances projetée par le gouvernement comprend également des ressources de trésorerie et de financement de 110 milliards de F CFA pour des charges de 1133 milliards de F CFA, entraînant un solde de financement déficitaire de 1023 milliards de F CFA ;

Les grandes masses budgétaires

            a - Les recettes budgétaires 

Le projet de budget prévoit en recettes la somme de 2323 milliards 448 millions de F CFA au titre de l’exercice 2019, en accroissement de 720 milliards 829 millions de F CFA par rapport à celle de l’exercice 2018.

La contribution par composante du budget se présente ainsi qu’il suit : le budget général participe à hauteur de 2240 milliards 825 millions de F CFA, correspondant à 96 % ; les budgets annexes interviennent à un niveau de 16 milliards de F CFA, soit 0,69 % ; et, enfin, les comptes spéciaux du Trésor concourent pour 66 milliards 607 millions de F CFA, soit 2,87 %.

Par titre de recettes, la prévision annuelle est la suivante :

Les recettes fiscales, composées des impôts et des taxes intérieures, ainsi que des droits indirects et taxes de douane, sont prévues à 837 milliards de F CFA, contre 754 milliards 600 millions de F CFA, en 2018, en augmentation de 82 milliards 400 millions de F CFA. 

• Les impôts et taxes intérieurs s’élèvent à 707 milliards 100 millions de F CFA, contre 633 milliards de F CFA en 2018, soit une progression de 73 milliards 900 millions de F CFA.
• Les droits et taxes de douane, arrêtés à 130 milliards de F CFA, contre 121 milliards 500 millions de F CFA, en 2018, dépendent de l’évolution des importations et de l’application des mesures envisagées dans l’année, notamment celles relatives au renforcement des capacités administratives.
• Les dons, legs et fonds de concours sont prévus pour 45 milliards 650 millions de F CFA, en progression de 16 milliards 450 millions de F CFA par rapport à 2018.
• Les cotisations sociales sont prévus pour 54 milliards 897 millions de F CFA, presque au niveau qu’en 2018 (54 milliards 119 millions de F CFA).

Les autres recettes s’élèvent globalement à la somme de 1385 milliards 901 millions de F CFA, contre 764 milliards 700 millions en 2018, soit une augmentation de 621 milliards 201 millions de F CFA. Elles comprennent : - les taxes forestières estimées à 7 millions de F CFA ; -les recettes pétrolières évaluées à 1354 milliards 239 millions de F CFA, en augmentation de 605 milliards 39 millions de F CFA, par rapport à la prévision de 2018 ; - les recettes minières prévues à 1 milliard 500 millions de F CFA, dont 1 milliard représentant la redevance minière proportionnelle et 500 millions de redevance superficiaire sur l’ensemble des exploitations minières ; -les revenus du portefeuille de l’Etat sont prévus à 8 milliards de F CFA, dont 3 milliards de F CFA de dividendes et 5 milliards de F CFA au titre des intérêts de placement ; - les droits et frais administratifs sont estimés à 15 milliards 62 millions de F CFA par rapport à la prévision de 2018.

                b - Les dépenses budgétaires

Arrêtées à la somme de 1738 milliards 958 millions de F CFA, les dépenses budgétaires augmentent de 355 milliards 339 millions par rapport à la prévision de 2018.

Les dépenses par composante du budget se déclinent de la manière suivante :

• Le budget général représente 2240 milliards 825 millions de F CFA, soit 96 % ; les budgets annexes, 16 milliards 16 millions de F CFA, correspondant à 0,69 % ; les comptes spéciaux du Trésor à 66 milliards 607 millions de F CFA, soit 2, 87 %.

Par titre de dépenses, les masses budgétaires se présentent ainsi qu’il suit :

• Les charges financières de la dette, évaluées à 121 milliards de F CFA contre 146 milliards de F CFA, en 2018, sont en diminution de 25 milliards de F CFA ; les dépenses de personnel passent de 364 milliards 500 millions de F CFA, en 2018, à 374 milliards  de F CFA, soit une augmentation de 9 milliards 500 millions de F CFA ; les biens et services, prévus pour 187 milliards 200 millions de F CFA, contre 172 milliards 300 millions de F CFA en 2018, soit une progression de  14 milliards 900 millions de F CFA ; les transferts prévus pour 597 milliards 435 millions de F CFA, sont en augmentation de 274 milliards 606 millions de F CFA par rapport à 2018 ; les investissements, prévus pour 354 milliards 350 millions de F CFA en 2018, progressent de 100 milliards 35 millions de F CFA.

Les autres dépenses (anciennement appelées charges communes), arrêtées à 37 milliards de F CFA, contre 34 milliards de F CFA, en 2018, sont en variation positive de 3 milliards de F CFA ; les dépenses des budgets annexes, prévues pour 16 milliards 16 millions de F CFA, contre 11 milliards 761 millions  augmentent de 4 milliards 255 millions de F CFA par rapport à leur niveau de 2018 ; les dépenses des comptes spéciaux du Trésor, estimées à 66 milliards 607 millions de F CFA, sont en baisse de 1 milliard 622 millions de F CFA par rapport à leur niveau de 2018.

                c -  Le solde budgétaire global

Les recettes budgétaires étant supérieures aux dépenses budgétaires, il se dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 569 milliards 840 millions de F CFA.

Dans les conditions d’équilibre qu’il détermine, le projet de loi de finances de l’année 2019 a également des objectifs en trésorerie et en financement liés à la viabilité de la dette publique et à la stabilité monétaire.

               d - La trésorerie et le financement

Le projet de loi de finances comprend, en trésorerie et en financement, des ressources de 110 milliards de F CFA, et des charges de 1133 milliards de F CFA, dégageant un solde de financement déficitaire de 1023 milliards de F CFA.

Les ressources de trésorerie, pour un montant de 110 milliards de F CFA, sont constitués essentiellement des tirages liés à la mise en œuvre des projets en partenariat, qui s’élèvent à 107 milliards de F CFA, contre 104 milliards de F CFA en 2018.

Les charges de trésorerie comprennent :

• L’amortissement de la dette extérieure pour un total de 555 milliards de F CFA, contre 603 milliards 900 millions de F CFA, en 2018, en baisse de 48 milliards 900 millions de F CFA ;
• Le remboursement des obligations pour 49 milliards de F CFA ; 
• L’amortissement de la dette intérieure pour 297 milliards, contre 128 milliards 500 millions de F CFA en 2018 ;
• La provision pour épargne fixée à 232 milliards de F CFA pour l’amélioration de la position nette du gouvernement à l’égard du système bancaire. 
• Il en résulte un besoin en trésorerie et financement de 1023 milliards de F CFA qui sera partiellement atténué par l’excédent budgétaire. (…)

Le Service de presse du Ministère des Finances