Published on Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (https://www.finances.gouv.cg)

Accueil > Décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

Décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

Date: 
nov 30, 2002
Type: 
Décrets
File Upload: 
Icône PDF DÇcret n¯ 2002-369 du 30 novembre 2002.pdf
File Cover Image: