Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
Published on Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (https://www.finances.gouv.cg)

Accueil > Loi n°15-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Total s.a et la société Total E&P Congo.

Loi n°15-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Total s.a et la société Total E&P Congo.

Date: 
oct 26, 2010
Type: 
Lois
File Upload: 
Icône PDF L n¯15-2010 du 26 octobre 2010.PDF
File Cover Image: