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Décret n° 2021-312 du 2 juin 2021 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, situé au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville

Date: 
juin 02, 2021
Type: 
Décrets
File Upload: 
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