Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
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Décret n° 2021-385 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux du domaine privé de l'État, objet du titre foncier n° 2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville

Date: 
aoû 02, 2021
Type: 
Décrets
File Upload: 
Icône PDF Décret n°2021-385 du 2 août 2021.pdf
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