Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
Published on Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (https://www.finances.gouv.cg)

Accueil > Instruction n°0252/MEF/MH/MBCPPP-CAB relative aux modalités de déclaration et de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des Centimes Additionnels (CA) issus du Prix Entrée Distribution (PED) sur le supercarburant et le gasoil national

Instruction n°0252/MEF/MH/MBCPPP-CAB relative aux modalités de déclaration et de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des Centimes Additionnels (CA) issus du Prix Entrée Distribution (PED) sur le supercarburant et le gasoil national

Date: 
juin 04, 2024
Type: 
Instruction
File Upload: 
Icône PDF Instruction hydrocarbures.pdf
File Cover Image: