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Arrêté n° 1519/MFBPP-CAB fixant les exigences de conformité fiscale des terminaux et des logiciels du système de facturation électronique certifié, en sigle SFEC

Date: 
juil 09, 2026
Type: 
Arrêté
File Upload: 
Icône PDF SFEC-Arrêté_n°1519_Exigences_Conformité_Fiscale_Terminaux_Logiciels.pdf.pdf
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