Published on Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (https://www.finances.gouv.cg)

Accueil > Loi n°28/95 du 5 Décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et les sociétés AGIP SpA et AGIP-RECHERCHES CONGO

Loi n°28/95 du 5 Décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et les sociétés AGIP SpA et AGIP-RECHERCHES CONGO

Date: 
déc 05, 1995
Type: 
Lois
File Upload: 
Icône PDF Avenant n° 8 ENI_LOI N° 28[1].pdf
File Cover Image: