Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
Published on Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (https://www.finances.gouv.cg)

Accueil > Décret n° 2018 - 316 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers

Décret n° 2018 - 316 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers

Date: 
aoû 17, 2018
Type: 
Décrets
File Upload: 
Icône PDF scan0006.pdf
File Cover Image: