Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
Published on Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (https://www.finances.gouv.cg)

Accueil > Textes juridiques internationaux > Directive

Français

DIRECTIVE N°7/11-UEAC-028-CM-22 portant révision de la Directive N° 1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).

Français
  • Lire la suite de DIRECTIVE N°7/11-UEAC-028-CM-22 portant révision de la Directive N° 1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).

DIRECTIVE N° 6/11-UEAC-190-CM-22 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Français
  • Lire la suite de DIRECTIVE N° 6/11-UEAC-190-CM-22 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

DIRECTIVE N° 05/-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l’Etat.

Français
  • Lire la suite de DIRECTIVE N° 05/-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l’Etat.

DIRECTIVE N° 04/11-UEAC-190-CM-22 relative à la Nomenclature budgétaire de l’Etat.

Français
  • Lire la suite de DIRECTIVE N° 04/11-UEAC-190-CM-22 relative à la Nomenclature budgétaire de l’Etat.

DIRECTIVE N° 03 /11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan comptable de l’Etat

Français
  • Lire la suite de DIRECTIVE N° 03 /11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan comptable de l’Etat

DIRECTIVE N° 02/11-UEAC-190-CM-22 relative au Règlement général de la comptabilité publique

Français
  • Lire la suite de DIRECTIVE N° 02/11-UEAC-190-CM-22 relative au Règlement général de la comptabilité publique

DIRECTIVE N° 01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux Lois de Finances

Français
  • Lire la suite de DIRECTIVE N° 01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux Lois de Finances