Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC relatif à la mise à l’index des clients des établissements assujettis à la COBAC en matière de non-remboursement de crédit Langue Français
Règlement COBAC R-2025/02 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit Langue Français
Règlement n° 05/19-UEAC-010- A-CM-33 Portant révision du Code des douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) Langue Français
Règlement n° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) Langue Français
Règlement n° 03/19/CEMAC/UMAC/CM relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC Langue Français
Règlement n° 03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF) Langue Français
Règlement n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC Langue Français
