Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
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Instruction n°0253/MEF/MEF/MBCPPP-CAB relative aux modalités de paiement de la taxe d'abattage, de superficie et d'exportation de produits forestiers

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Instruction n°0252/MEF/MH/MBCPPP-CAB relative aux modalités de déclaration et de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des Centimes Additionnels (CA) issus du Prix Entrée Distribution (PED) sur le supercarburant et le gasoil national

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Instruction d'application de la Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant Loi de finances pour l'année 2024 en matière de TVA

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Résolution n°03 du Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres

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Instruction d'application de la circulaire N°0351/MFB/CAB du 24 juin 2020

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Instructions à Monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects

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Instruction n°0404/MFBPP/CAB DU 03 AOUT 2011 RELATIVE AUX MODALITES D'EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE (MAIRIE OU DEPARTEMENT).

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Instruction n°1819 2002 du 09 aout 2002

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Instruction n°0002 du 13 aout 2009 relative à la classification fonctionnelle des opérations du budget de l'Etat

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Instruction d'application des principales dispositions fiscales contenues dans la Loi de Finances 2019

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