Le Comité en charge de la restructuration et de l’apurement de la dette intérieure, conduit par Bernard Ngazo, Conseiller aux institutions financières nationales et à la monnaie du Ministre des Finances et du Budget, a tenu une séance de communication, jeudi 14 novembre 2019 à Brazzaville. Les participants ont échangé sur la titrisation, comme mécanisme d’apurement de cette dette proposé par l’Etat.

Ayant regroupé notamment les opérateurs économiques, les représentants des syndicats patronaux et les directeurs généraux des institutions financières, cette réunion a porté sur les modalités pratiques de la titrisation. Celle-ci est une transformation de la dette en titres négociables (ou certificats spéciaux de créance) ; en quelque sorte, des documents de reconnaissance de dette que l’Etat remet à l’opérateur économique pour se faire payer immédiatement à la banque, avec une décote (autrement dit avec une réduction de cette créance). Mais, étant donné que l’audit de la dette intérieure (commerciale et sociale) n’est pas encore achevé, « seuls les opérateurs économiques dont les créances ont été validées par l’audit vont recevoir ces certificats spéciaux de créance, à partir du 15 décembre 2019. Mais ce paiement prendra en compte les recommandations du Fonds monétaire international (FMI) », a annoncé le Conseiller Ngazo. Cette dette commerciale auditée est estimée à 145 milliards de F CFA, et la dette sociale à 220 milliards de F CFA.

« Pour les créances n’ayant pas été validées, il a été recommandé d’entamer une procédure de recours auprès de la Caisse congolaise d’amortissement (CCA) au niveau du Guichet unique de réclamation qui sera créé à cet effet », a-t-il précisé. 

            Les avantages de la titrisation

Pour les créanciers de l’Etat : cette opération leur permettra de disposer des ressources nécessaires pour la relance de leurs activités. Elle leur permettra de se désengager de leur dette vis-à-vis des banques et autres débiteurs par remise des certificats à ces derniers ;

Pour les banques et autres investisseurs : cette opération constitue une autre forme de placement à moyen terme à rendement élevé, en raison du niveau intéressant de décote appliquée sur la valeur des certificats émis par un pays disposant d’un patrimoine minier rassurant ;

Pour les banques locales : cette opération permet aux banques locales ayant bénéficié des certificats, de les utiliser pour se désengager de leurs dettes par simple escompte ;

En outre, par cette opération, les banques locales disposeront de liquidités à réinjecter dans l’économie.

A noter qu’à l’issue de cette concertation à laquelle prenaient part aussi les représentants de la Primature, du Trésor et des Chambres consulaires, les parties se sont convenues de se réunir régulièrement afin de trouver rapidement les solutions ensemble, et non de façon unilatérale.

En définitive, « l’Etat s’est engagé à traiter de façon globale cette dette intérieure. Aucun opérateur économique ne sera mis au bord de la route, parce que la croissance économique du Congo hors pétrole dépend du paiement de cette dette au secteur privé, dans le cadre de la diversification économique », a conclu le Conseiller Bernard Ngazo.

Le Service de presse du Ministère des Finances