PRÉSENTATION

Le secrétariat permanent aux réformes des finances publiques est l’organe technique qui assiste le ministre des finances dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes en matière de fiscalité, de douane, de budget, de trésorerie et de comptabilité publique.

SON ORGANISATION

Le secrétariat permanent aux réformes des finances publiques, outre le secrétariat de direction, la division de l’audit interne, la division du contrôle de gestion, la division des moyens généraux et la division des systèmes d’information et de la communication, comprend :

• le département de la fiscalité et de la douane ;

• le département du budget ;

• le département de la trésorerie et de la comptabilité.

SON CHAMP DE COMPÉTENCES

Le secrétariat permanent aux réformes des finances publiques est chargé notamment de :

En matière de fiscalité, de douane et de domaine :

• élaborer les réformes fiscales, douanières et du domaine, de concert avec les structures concernées, conformément aux orientations du Gouvernement ;

• participer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et réglementaires et des projets de conventions internationales en matière fiscale, douanière et domaniale ;

• veiller à la mise en œuvre des réformes fiscales, douanières et domaniales adoptées par le Gouvernement ;

• participer à la vulgarisation des réformes fiscales, douanières et domaniales adoptées au niveau communautaire.

En matière de budget :

• participer à l’élaboration des réformes budgétaires, conformément aux orientations du Gouvernement ;

• participer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et réglementaires et des projets de conventions internationales en matière budgétaire ;

• veiller à la mise en œuvre des réformes budgétaires adoptées par le Gouvernement ;

• participer à la vulgarisation des réformes budgétaires adoptées au niveau communautaire.

En matière de trésorerie et de comptabilité publique :

• contribuer à l’élaboration, de concert avec les structures concernées, des règles de comptabilité publique et des plans comptables de l’État, des collectivités décentralisées, des établisse ments publics et autres organismes assujettis aux règles de comptabilité publique ;

• contribuer à l’élaboration des instruments budgétaires et comptables relatives aux opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie de l’État ;

• contribuer à l’élaboration des réformes en matière de modernisation de la gestion de la trésorerie de l’État ;

• participer à la vulgarisation des réformes comptables adoptées au niveau communautaire.

Source : Journal Officiel Spécial n°3-2024 du 7 mars 2024