PRÉSENTATION

La direction générale des recettes des ressources naturelles est l’organe technique qui assiste le ministre chargé des finances dans l’exercice de ses attributions en matière de mobilisation des recettes des ressources naturelles.

SON ORGANISATION

La direction générale des recettes des ressources naturelles, outre le secrétariat de direction, le service de la coopération, le service du contrôle de gestion et le service de la communication, comprend :

• la direction de l’audit interne;

• la direction des études et de la prévision;

• la direction des ressources humaines;

• la direction des finances et de l’équipement;

• la direction des systèmes de l’information;

• la direction de la réglementation et du contentieux;

• la direction des recettes des hydrocarbures;

• la direction des recettes des mines;

• la direction des recettes forestières et d’autres ressources naturelles;

• les directions départementales.

SON CHAMP DE COMPÉTENCES

La direction générale des recettes des ressources naturelles est chargée de :

• mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de recettes de ressources naturelles ;

• participer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de recettes des ressources naturelles ;

• participer à la négociation des conventions et contrats ayant un impact sur les finances publiques dans les secteurs des ressources naturelles ;

• proposer des mesures d'assainissement des finances publiques;

• veiller à la sincérité et à la régularité des dossiers d'engagement des dépenses;

• participer aux discussions et au suivi des questions ayant trait à la valorisation des ressources naturelles ;

• veiller, de concert avec les administrations publiques concernées, à l’application de la réglementation en matière de suivi, de collecte des recettes issues des ressources naturelles ;

• suivre les recettes des ressources naturelles ;

• suivre les activités d’exploitation et de commercialisation des ressources naturelles ;

• assurer la collecte et le traitement de l’infor- mation portant sur les recettes des secteurs des ressources naturelles ;

• mettre en place les outils nécessaires au suivi de l’exploitation et de la commercialisation des ressources naturelles ;

• participer à la conception et au développement des outils d’appréciation des coûts réels de production des ressources naturelles ;

• tenir, par secteur, le fichier des structures génératrices des recettes des ressources naturelles ;

• mettre en œuvre la réglementation en matière de collecte des recettes des ressources naturelles ;

• prospecter les activités génératrices de re- cettes de ressources naturelles ;

• déterminer, le cas échéant, l’assiette et assurer la liquidation des recettes des ressources naturelles ;

• émettre les titres de perception des recettes issues de ressources naturelles ;

• tenir à jour la comptabilité des émissions des recettes des ressources naturelles ;

• tenir la comptabilité matière des ressources naturelles.

Source : Journal Officiel Spécial n°3-2024 du 7 mars 2024