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Ouverture de la 7 ème édition de la Conférence nationale de législature fiscale

Le Directeur général des Impôts et des domaines (DGID), Ludovic Itoua, a affiché « la volonté de son administration de bâtir les bases d’un système fiscal participatif, de proximité et équitable. Dans un tel système, a-t-il expliqué, chacun doit payer l’impôt selon ses capacités contributives ». Cette déclaration a été faite à l’occasion de la relance de la Conférence nationale de législation fiscale (CNLF), dont la 7 èmeédition a été ouverte, après plusieurs années d’éclipse, mercredi 21 août 2019 à Brazzaville, par Hilaire Mavoungou, Conseiller au Budget et Directeur de cabinet par intérim du Ministre des finances et du budget, Calixte Nganongo.

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Impôts - Projet de dématérialisation fiscale de la facturation électronique et de la TVA

Une séance de démonstration de la Facture normalisée électronique (FNE) a été présidée, lundi 15 octobre 2018 au ministère des Finances et du Budget, à Brazzaville, par Jean-Marie MONTSAGNA, Conseiller administratif et juridique du ministre Calixte NGANONGO, et Personne responsable de la passation des marchés, représentant le Directeur de cabinet de ce département ministériel. En présence du Conseiller à la fiscalité de télécommunication et de contenus numériques, Mopaya ATALI, Coordonnateur du projet.

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1ère réunion du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale - Les participants font l’état d’avancement des travaux de refonte du Code général des impôts

Jeudi 27 septembre 2018 à Brazzaville, les membres du Comité de pilotage (COPIL) de la réforme fiscale et les experts du Cabinet Ernst & Young-Fiduciaire France-Afrique (FFA) se sont retrouvés en session inaugurale, pour faire le point des travaux de la refonte du Code général des impôts (CGI) et sur le Livre des procédures fiscales. Cette réunion a été présidée par  Henri Loundou, Directeur de cabinet du Ministre des Finances et du Budget et président du Comité des réformes des finances publiques.

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Le Ministre des finances lance des avis d’appels d’offre pour l’audit du processus de dédouanement des marchandises à la Douane et pour la refonte du Code général des Impôts

Dans le souci d’améliorer les performances des administrations douanière  et  fiscale, et maximiser  ainsi les recettes de ces régies financières, le Ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Monsieur Calixte Nganongo, a lancé le 18 mai 2017, deux  avis à manifestation d’intérêt.

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Prix de transfert : Les administrateurs fiscaux échangent à Brazzaville sur la problématique

Le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) et l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) organisent du 13 au 15 février à Brazzaville, un séminaire des directeurs des administrations fiscales sur la problématique des prix de transfert au sein des pays membres du Credaf.

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