Jeudi 5 mai 2022 à Brazzaville, le Directeur national adjoint de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), Armel Dieudonné Panzou Bayonne, a ouvert, au nom du Ministre congolais des Finances, du Budget et du Portefeuille public Rigobert Roger Andely, et en sa qualité de Secrétaire général du CNEF, le séminaire de vulgarisation et de sensibilisation aux lois relatives à l’affacturage et au crédit-bail en République du Congo.

La Loi n° 54-2021 du 31 décembre 2021, régissant l’activité d’affacturage en République du Congo, définit l’affacturage comme une opération par laquelle l’adhérent (cédant ou fournisseur) transfère, par une convention ou contrat écrit avec effet subrogatoire, ses créances à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, tout en supportant ou non, conformément à la convention, les risques d’insolvabilité éventuelles sur les créances cédées. 

Il existe deux sortes d’affacturage. Premièrement, l’affacturage avec recours, qui est une opération d’affacturage aux termes de laquelle l’affactureur se réserve la faculté de se faire rembourser par l’adhérent, en cas d’insolvabilité du débiteur. Deuxièmement, l’affacturage sans recours, qui est une opération d’affacturage aux termes de laquelle l’adhérent n’octroie aucune garantie à l’affactureur contre l’insolvabilité du débiteur. 

L’affacturage présente quatre principaux avantages : l’accès à des financements additionnels ; des taux d’intérêt plus bas ; la couverture du risque d’impayé (si sans recours) ; et les services de gestion.

La Loi n° 55-2021 du 31 décembre 2021, instituant le crédit-bail en République du Congo définit le crédit-bail comme une opération de crédit destinée au financement de l’acquisition ou de l’utilisation des biens meubles ou immeubles à usage professionnel. Il consiste en la location de biens d’équipement, de matériel d’outillage ou de biens immobiliers à usage professionnel, spécialement achetés ou construits, en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires. Ces opérations de location, quelle que soit leur dénomination, donnent au locataire la faculté d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu, tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. 

On appelle crédit-bailleur tout établissement de crédit, de microfinance ou tout établissement financier qui finance les opérations de crédit-bail. On appelle crédit-bail mobilier toute opération de crédit-bail portant sur des biens meubles constitués par des équipements, du matériel et/ou de l’outillage nécessaires à l’activité du crédit-preneur. On appelle crédit-bail immobilier toute opération de crédit-bail portant sur des biens immeubles à usage professionnel, achetés ou construits à la demande et pour le compte du crédit- preneur, assortie de la possibilité pour ce dernier, au plus tard à l’expiration du bail, d’accéder à la propriété de tout ou partie des biens loués…

Les trois principaux avantages du crédit-bail sont : l’accès à des financements additionnels sans garantie externe ; la moindre lourdeur des formalités ; et la non-exigence d’un apport personnel de fonds propres.

Ce séminaire de deux jours, organisé par le CNEF, s’articule en 6 panels correspondant aux thèmes suivants : la présentation des Lois à travers les opportunités et les défis ; la technique de structuration et de montage d’une opération de crédit-bail ; la technique de structuration et de montage d’une opération d’affacturage ; le partage d’expérience de la Banque postale du Congo (BPC) sur la pratique de l’affacturage ; le partage d’expérience de la BGFI Bank Congo sur la pratique du crédit-bail ; les facteurs clés du succès de la réforme ( affacturage et crédit-bail) et les perspectives.

En résumé, avec l’affacturage et le crédit-bail, l’accès des Petites et moyennes entreprises (PME) au financement sera plus facile. Car, l’affacturage apporte une solution économique aux PME qui entretiennent des relations d’affaires récurrentes avec de grands clients ; tandis que le crédit-bail a besoin d’un cadre mieux défini pour se développer davantage.

Le Service de presse du Ministère des Finances