Clôture de l’Atelier régional sur le renforcement de la gestion, du suivi et du contrôle des régimes suspensifs et des exonérations par les Douanes de la CEEAC

Les participants formulent 15 recommandations aux Administrations douanières et une à la Commission de la CEMAC et la CEEAC
09 mar, 2023

Athanase Ngassaki, Directeur de Cabinet de Jean-Baptiste Ondaye, Ministre de l’Economie et des Finances, a clôturé, jeudi 9 mars 2023 à Brazzaville, les travaux de l’Atelier régional sur le renforcement de la gestion, du suivi et du contrôle des régimes suspensifs et des exonérations par les Douanes de la CEEAC. 15 recommandations ont été formulées à l’endroit des Administrations douanières et une à la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC).

 

Organisé par le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international pour l’Afrique centrale (Afritac- Centre), cet l’Atelier, tenu en présentiel, a connu la participation de 9 pays membres de la région de l’Afrique centrale, ainsi que des institutions régionales, à savoir, la CEMAC et CEEAC. 

Au terme des travaux, les participants ont formulé les recommandations ci-après aux Administrations douanières : Orienter les actions du service en fonction des défis et risques identifiés, en tenant compte de leurs importances ; prendre des mesures concrètes pour impliquer la Douane dans les décisions du Gouvernement, afin de tenir compte de ses préoccupations ; participer au processus d’octroi des autorisations ; préciser sur l’autorisation les quantités, produits, et déterminer les positions tarifaires ; faire préciser la nature des produits et les conditions  de leurs utilisations (Article 333 du Code des Douanes de la CEMAC) ; informer les autorités de tutelle et les bénéficiaires d’une manière systématique des coûts de la dépenses fiscale (manque à gagner) ; limiter le nombre d’intervenants dans la gestion des exonérations et régimes suspensifs ; responsabiliser et informer les différents intervenants, en termes d’exécution de leurs tâches (contrôle physique, documentaire, différé et après dédouanement) et faciliter leur communication et coopération ; rappeler les tâches des services métiers de la Douane et celles de ses services informatiques, en fonction de leurs responsabilités particulières ; automatiser la gestion et le suivi des exonérations  et régimes suspensifs, en particulier les entrepôts ; automatiser le processus de gestion  et de suivi des enlèvements directs (déclarations sommaires) ; mettre en place des alertes et notifications pour le suivi des délais ; moderniser et adapter, le cas échéant sur le plan légal et réglementaire, le dispositif de garantie financière applicable aux marchandises placées sous régime suspensif ; établir les modalités d’application des articles 79 et 333 du nouveau Code des Douanes de la CEMAC ; documenter toutes les procédures de traitement (de la prise de décision à la mise en œuvre) et suggérer des actes de collaboration entre les différents services concernés ; faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations et régimes suspensifs, en vue de leur compilation ; compiler et publier les Procédures opérationnelles standardisées (POS) en format électronique ; développer et mettre en œuvre un Plan d’action spécifique à la gestion et au suivi des exonérations  et des régimes suspensifs, en tenant compte des recommandations de ce rapport.

A l’adresse de la Commission de la CEEAC et de la CEMAC

Faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations et régimes suspensifs, en vue de leur compilation et publication en format électronique ;

Signalons que l’Atelier de Brazzaville, ouvert lundi 6 mars 2023 et placé sous le thème « Renforcement de la gestion, du suivi et du contrôle des exonérations et des régimes suspensifs par les Douanes d’Afrique centrale », avait pour objectif d’évaluer les stratégies, pratiques et défis actuels des Douanes en matière d’exonération et de régimes suspensifs, afin d’identifier et initier les mesures qui leur permettront de renforcer leur dispositif de suivi, contrôle et gestion.

 

La Cellule de Communication du Ministère de l’Economie et des Finances 

CATÉGORIE:ACTUALITé
SOUS-CATÉGORIE:DOUANES