Jeudi 4 avril 2024 à Brazzaville, Monsieur Jean-Baptiste ONDAYE, Ministre de l’économie et des finances, a fait une communication à l’endroit des Directeurs généraux des régies financières et des établissements sous tutelle. L’objet de cette communication a été de  replonger ses collaborateurs dans l’exercice du cheminement vers la quête de meilleures performances dans la gouvernance économique et financière du Congo.

A cette occasion, Monsieur le Ministre Jean-Baptiste ONDAYE a rappelé les cinq orientations édictées lors de ses communications de novembre et décembre 2022, ainsi que les défis que ces orientations devraient permettre de relever. 

« Ces orientations portaient sur l’obligation de performances et des résultats ; la lutte contre les anti-valeurs et les déviances de toute nature ; la promotion de l’esprit d’équipe ; l’élaboration d’une feuille de route des activités à mener ; et l’évaluation périodique des activités programmées.

Ces orientations devaient nous permettre de relever les défis ci-après : la mobilisation optimale des ressources, en vue du financement du Plan National de Développement (PND) 2022-2026 et du fonctionnement de l’Etat ; l’accélération de la diversification de l’économie nationale ; la réduction de la dette ainsi que sa viabilisation ; l’exécution du Programme conclu avec le Fonds Monétaire International, au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) 2022-2024 ;  l’exécution du Plan de résilience 2022-2023 pour lutter contre la vie chère ; et la rationnalisation de la gouvernance économique et financière », a-t-il rappelé.

Selon l’Autorité monétaire du Congo, tous ces défis demeurent d’actualité, en dehors de celui relatif à l’exécution du plan de résilience. 

C’est pourquoi, pense-t-il, en vue de trouver des réponses pertinentes pour relever ces défis, ses collaborateurs et lui se sont engagés dans une démarche participative vers plusieurs chantiers du changement. Ces chantiers, a-t-il précisé, se sont traduits par une intense activité en 2023 et ont permis d’élaborer les documents de planification stratégique du ministère, avec l’ambition de devenir le vecteur de la performance économique et financière à l’horizon 2026.

Cette démarche, de l’avis du Chef du Département de l’économie et des finances, a également permis de revisiter l’organisation des services et des structures sous tutelle du Ministère de l’économie et des finances. Elle a ainsi abouti à la publication de treize (13) nouveaux décrets relatifs aux organigrammes des services du Ministère de l’économie et des finances. 

Les innovations de la réorganisation du Ministère de l’économie et des finances

Le Ministre de l’économie et des finances a reprécisé à ses interlocuteurs les innovations de la réorganisation de son département. Il s’agit de :

• la nette séparation entre les fonctions de pilotage stratégique et les fonctions opérationnelles ;
• de la distinction entre les fonctions supports, communes à toutes les structures de même niveau, et les fonctions métiers, spécifiques à chaque structure ;
• de la création du service de contrôle de gestion et de la Direction de l’audit interne et des systèmes d’information dans toutes les Directions générales ;
• de l’éclatement de la Direction de l’administration et des finances en Direction des ressources humaines et en celle des finances et de l’équipement ;
• de la création, auprès du ministre de l’économie et des finances, d’un Secrétariat permanent au pilotage stratégique et à la gestion de la performance ;
• de la montée en puissance de l’Inspection générale des finances avec la création des inspections et d’un collège d’inspecteurs des finances ;
• de l’amélioration du dispositif de l’inclusion financière et de la maîtrise du fonctionnement des établissements de crédit ;  
• de la maîtrise de tous les compartiments de la mobilisation des recettes budgétaires avec l’érection de la Direction des ressources naturelles en Direction générale ;
• de la nette distinction entre le service de détermination de l’assiette et celui de la liquidation des impôts relatifs aux activités des différentes catégories de contribuables ;
• de l’institution de la centralisation des opérations douanières effectuées par les services actifs et sédentaires ;
• du développement de la fonction financière et bancaire du Trésor avec la création de la Direction des dépôts et consignations ;
• de la rationalisation des opérations de titrisation sur le marché des capitaux avec la création de la Direction de marchés des capitaux à côté de celle en charge des titres et valeurs ;
• de la centralisation des opérations des comptables publics et l’établissement d’une stratification des fonctions du Trésor en trois entités, à savoir : la Recette générale, la Paierie générale et la Trésorerie centrale, animées par des cadres qui ont rang de Directeur général adjoint ;
• de la création de la Recette principale auprès des administrations financières en charge du recouvrement et de la comptabilisation des recettes budgétaires relevant de leurs compétences respectives ;
• et de l’élimination des conflits de compétence entre les services du même domaine .

Le ministre de l’économie et des finances a saisi l’occasion pour relever tout en les stigmatisant, « les nombreuses déviances qui, pour certaines, font la une des réseaux sociaux ». Il a cité, à titre d’exemple : ‘‘les craintes liées au processus de nomination des responsables des services, à la suite de la publication des nouveaux organigrammes ; le reversemement de la part des impôts relevant des collectivités locales ; l’utilisation optimale de la part des ressources relevant du Trésor public au titre du GUP, particulièrement le respect du principe du « premier entré, premier sorti (FIFO) ». Sur ce sujet, nous pouvons déplorer un manque de transparence des critères qui gouvernent le choix des paiements opérés par le Trésor ; les interpellations prononcées au niveau des impôts et pour lesquelles les sommes non recouvrées dans les caisses de l’Etat sont estimées à plusieurs milliards de FCFA. C’est pourquoi, l’enquête sur les opérations frauduleuses à la douane sera étendue à l’administration des impôts et domaines’’.

Les attentes du Ministre Jean-Baptiste ONDAYE

L’occasion a été tout aussi indiquée pour le chef du Département de l’économie et des finances,  de formuler ses attentes de la part de ses collaborateurs. Ces derniers sont tenus de « s’approprier les innovations construites ensemble ; de s’engager fermement dans la conduite du changement en cours depuis juin 2023 ;  de maîtriser les nouveaux paradigmes de Gestion axée sur les résultats (GAR) ; de lutter contre les mauvaises pratiques dans les services ; et  de tout mettre en œuvre pour que toutes ces réformes engagées ensemble, aboutissent à l’horizon 2026 ». 

S’agissant des attentes en matière de mobilisation des recettes, le ministre Jean-Baptiste ONDAYE a déclaré : « Les résultats sommaires des enquêtes douanières en cours et la perspective des enquêtes auprès des services des Impôts ont révelé un vrai potentiel en matière de mobilisation des recettes fiscales. Aussi, en lien avec la généralisation du FULL SCANNING et la finalisation des interfaces de l’ensemble des applications du Système de Gestion des Finances Publiques, je pense qu’un objectif de 1 500 milliards de F CFA de recettes fiscales en 2024, dont 1 000 milliards d’impôts et 500 milliards de droits de douane, est réaliste ».

En outre, pour ce qui est de la dépense, l’objectif est de baisser de 5% les dépenses de fonctionnement courant par rapport aux prévisions budgétaires de l’année 2024, tout en veillant au respect, à bonne date, des engagements régaliens de l’Etat : salaires des fonctionnaires, pensions de retraite, service de la dette, projets prioritaires du PND 2022-2026.

En définitive, le Ministre Jean-Baptiste ONDAYE a invité les cadres et agents du Ministère à embarquer dans le train des réformes « qui se trouve désormais sur les rails ».

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La Cellule de Communication du Ministère de l’économie et des finances

Crédit Photos : B2B Communication