Les deux chambres du parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, ont adopté, successivement, les 4 et 5 juillet 2016, en séances plénières au Palais des Congrès, à Brazzaville, le projet amendé de budget de l’Etat rectifié exercice 2016. En effet, fixé par le gouvernement à 3.776 milliards 169 millions de francs CFA, il a été adopté à 3.623 milliards 11 millions de francs Cfa.

C’est le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Calixte Nganongo, qui a défendu ce projet de loi.

Selon ce dernier, le gouvernement a rectifié les hypothèses budgétaires de la loi de finances initiale. Il s’agit de prendre en compte la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale consécutive à la nomination d’un Premier ministre, chef du gouvernement, modifiant, en conséquence, le dispositif organique et opérationnel de l’action gouvernementale ; des Conseils consultatifs institués par la nouvelle Constitution, qui n’étaient pas prévus dans la loi de finances initiale. La troisième hypothèse, qui a conduit à la modification de la loi de finances est la poursuite du recul des prix du baril de pétrole. Les hypothèses retenues dans l’élaboration de ce projet de loi de finances rectifié, en ce qui concerne les recettes pétrolières, sont :

• prix du baril du brut congolais à 35 dollars américains, soit une décote de 4,468 dollars américains par rapport au Brent, le pétrole de référence, estimé à 39,468 dollars américains (hypothèses du F.M.I, en 2016, contre 52,3 dollars US, en 2015);
• production pétrolière de 94,125 millions de barils ;
• dollar américain fixé à 600 francs CFA.

Pour le Ministre des finances, la politique du gouvernement sera axée sur trois principales priorités qui traduisent la volonté du président de la République, à savoir :

• assurer le développement local, à travers la mise en œuvre de la Municipalisation accélérée dans le département de la Bouenza ;
• impulser La Marche vers le développement, en poursuivant les réalisations des travaux d’infrastructures en cours d’exécution;
• garantir le fonctionnement de l’Etat.

Ainsi réévaluées, les ressources budgétaires de l’Etat s’élèvent à 2.121 milliards 468 millions de francs CFA (contre 2.333 milliards, dans la loi de finances initiale). Elles se répartissent comme suit :

• recettes fiscales et douanières : 1.046 milliards 552 millions de francs CFA (même niveau que dans la loi de finances initiale). Ce niveau, a dit le ministre, sera atteint, grâce à l’élargissement de l’assiette des taxes sur les transferts, le trafic des communications électroniques et la taxe sur les salaires. Il convient de préciser que les modifications relatives à la taxe sur le trafic des communications électroniques portent, respectivement, sur le relèvement de la part de la taxe terminale sur les appels téléphoniques : 50%; le relèvement de la part de l’Etat établie, dorénavant, à 37,5%;
• recettes courantes non fiscales : 579 milliards 691 millions de francs CFA, contre 785,6 milliards, dans la version initiale ;
• recettes extérieures : 339 milliards 280 millions de francs CFA (au même niveau dans la loi de finances initiale);
• transferts, dons et legs : 155 milliards 945 millions de francs CFA (contre 162 milliards, dans la loi initiale).

Dépenses

En matière de dépenses, les charges budgétaires sont établies à la somme de 2.395 milliards 996 millions 536.830 francs CFA, contre 2.608 milliards, dans la loi initiale, soit une contraction de 8,1%. Elles comprennent :

• les dépenses ordinaires (1.089 milliard 340 millions 535.782 FCFA), dont la masse salariale de l’Etat (410 milliards de francs CFA), le fonctionnement courant (biens, services et charges communes) : 300 milliards de francs CFA, contre 319 milliards de francs CFA dans la loi initiale). « Cette baisse s’explique par le réaménagement d’une partie des charges communes vers les autres natures de dépenses », a expliqué le ministre des finances ;
• les dépenses d’investissement (1.306 milliards 656 millions 1.048 FCFA), contre 1.510 milliards 500 millions de FCFA, dans la version initiale. Et pour cause, « la baisse des recettes pétrolières a fortement influé sur les décisions d’investissement du gouvernement ». Au cours de ce second semestre, les dépenses d’investissement portent, entre autres, sur la mise en fonctionnement de l’hôpital Mère et Enfants de Brazzaville, l’hôpital spécialisé d’Oyo, les hôpitaux généraux de Kinkala et de Madingou, la mise en production de l’unité de production de Maloukou, l’ouverture modulaire de l’Université Denis Sassou-Nguesso, l’achèvement de la construction de la route Kinkala-Mindouli, la mise en place d’une unité de coordination, chargée de suivre la politique publique de la gratuité de certains médicaments et certaines prestations médicales, la valorisation couplée à la biométrie des agents de l’Etat, etc.

Enfin, au budget de l’Etat s’appliquent les ressources de trésorerie qui sont de 1.428 milliards 540 millions 536.830 FCFA, alors que la charge de trésorerie est de 1.154 milliards 12 millions de francs CFA. Le solde positif de trésorerie qui se dégage de 274 milliards 528 millions 936.830 francs CFA pouvant être injecté, cette année, dans le budget de l’Etat.

Comme recommandations, les Commissions économie et finances des chambres ont demandé au gouvernement de transmettre, trimestriellement, au parlement, les rapports sur l’exécution du budget ; de systématiser les paiements des impôts par virement bancaire pour tout montant supérieur à 100.000 francs CFA.

A l’endroit du parlement, elles ont exigé de saisir la Cour des comptes et de discipline budgétaire pour un état des lieux des établissements et sociétés relevant du portefeuille public, etc.

Interrogé sur les exonérations, le Ministre Calixte Nganongo a, simplement, dit que le pays a besoin de ressources. «Il s’agit d’être regardant sur le sujet. Sur la fiscalité, nous sommes confrontés à quelque chose de très profond. Sur 100% d’exonérations, 20% concernent le trafic courant et 80% dans le pétrole. C’est un véritable problème. On ne peut pas tout laisser partir là-bas... », a- t- il précisé.

S’agissant de la dette du Congo, il a laissé entendre que celle-ci est très importante. Néanmoins, le ministre a indiqué que le pays venait de payer sa dette vis-à-vis des trois agences de notation.

Signalons que la séance de l’Assemblée nationale était dirigée par son président, Justin Koumba, et celle du Sénat par le président André Obami Itou.

SOURCE: La Semaine Africaine