Mercredi 3 mai 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) de Brazzaville, 40 Agents de poursuite (sur les 42) nommés par Note de service n° 0180 du 28 avril 2023 du Ministre de l’Economie et des Finances, ont prêté serment. L’audience solennelle, à laquelle prenaient part le 1^er Président de la Cour suprême, Henri Bouka ; le Procureur de la République près le TGI de Brazzaville, André Oko Ngakala ;  le Ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye ; et le Directeur général du Trésor, Albert Ngondo, a été dirigée par Aristide Elenga, Président du TGI par intérim, assisté de deux juges : René Blaise Boyama et Henri Lauric Abia Ombondzo.  

Conformément à l’Arrêté n°5171 / MEF-CAB du 28 avril 2023 du Ministre de l’Economie et des Finances, en son article 1^er, les 40 Agents relevant de la Direction des poursuites de la Direction générale du Trésor, dont certains sont des Inspecteurs principaux du Trésor et d’autres Administrateurs des SAF ( Services administratifs et financiers) ont levé leur main droite pour prêter le serment formulé ainsi qu’il suit : « Je jure de remplir avec probité morale et dévouement les devoirs de ma fonction, de me conformer à cet égard aux lois et règlements en vigueur et d’exécuter les missions qui me sont confiées, avec intégrité, discrétion et professionnalisme ».

Des missions

Désormais considérés comme des Officiers de police judiciaires (OPJ) à compétence spécialisée, ils ont, entre autres missions, de poursuivre ou convoquer les personnes suspectées d’infraction à la loi pénale ; de contrôler les services identifiés pour le recouvrement des recettes de l’Etat ; d’accéder à toutes les informations utiles et nécessaires à l’accomplissement de leur tâche, à l’exception de celles frappées du sceau « secret d’Etat » ou « secret défense » ;  de se transporter sur les lieux de la commission des faits ; de saisir les objets ayant servi à cette fin ; de s’autosaisir ; et de recevoir des dénonciations.   

Des interdictions

Les agents de poursuite doivent s’interdire de verser dans les mauvaises pratiques ou antivaleurs, telles que la corruption et le détournement de fonds.

Au cas contraire, des poursuites judiciaires seront engagées à leur encontre et des sanctions disciplinaires pourront être prononcées, à leur égard, par leur hiérarchie administrative. 

Les assermentés ont été encouragés à réaliser les résultats attendus par le Gouvernement qui leur a fait confiance, pour faire face à ses charges.

Signalons que cette séance publique et solennelle a bénéficié des observations du Procureur de la République, représentant le Ministère public, Jickel Mbongo Okoyo, et de la présence du Greffier en chef, Norbert Bantivai. La plaidoirie a été assurée par l’Avocat à la Cour, Joyce Maixent Binengo Moulengo, représentant le Bâtonnier du Barreau de Brazzaville, Eric Christian Locko.

La Cellule de Communication du Ministère de l’Economie et des Finances

Crédit photos : B2B Communication