Séance de travail du Ministre des finances, du budget et du portefeuille public avec l’équipe managériale de la Direction générale du contrôle budgétaire (DGCB)

06 mar, 2025

Jeudi 6 mars 2025 à Brazzaville, le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, Christian Yoka, a poursuivi ses séances de travail dans les administrations sous tutelle par un tête à tête avec l’équipe managériale de la Direction générale du contrôle budgétaire (DGCB), conduite par Léopold Molomba.

Les échanges ont porté, notamment, sur la présentation de la Direction générale du contrôle budgétaire dans ses volets ‘’Organisation; Moyens et Préoccupations’’.

Au plan organisationnel

Cette régie financière est structurée en 4 directions centrales; 36 Délégations auprès des ministères, 61 Délégations auprès des établissements publics; 21 Délégations auprès des institutions et 12 Directions départementales.

Il est à noter que certains établissements publics n'ont pas encore de contrôleurs budgétaires.

Les Délégations du Contrôle budgétaire auprès des ministères et institutions ont connu trois séquences, à savoir : de 2010 à 2013, la délocalisation des Délégations du Contrôle budgétaire auprès des ministères et institutions ; de 2013 à 2019 : la suspension des Délégations du Contrôle budgétaire auprès des ministères et institutions et l’affectation de leurs attributions à la Direction générale; et, en 2019, la nomination de nouveaux Délégués du Contrôle budgétaire auprès des ministères et institutions, sans leur redéploiement dans les ministères.

A cet effet, un projet de budget portant délocalisation des Délégations du Contrôle budgétaire a été soumis au Cabinet du Ministre en charge des Finances.

 Au volet ‘’Moyens’’

Les moyens de la Direction générale du contrôle budgétaire sont de trois ordres:  humain; matériel et finances.

S’agissant de moyens humains, le personnel de la DGCB est passé de 405 agents, en 2011, à 807 agents, en 2025, soit une augmentation de 99,25%. Sur un effectif de 807 agents, 99 ont le profil en Finances publiques, soit un pourcentage de 12%. Ce faible pourcentage s’explique par l’affectation à la DGCB par la Direction des ressources humaines et de la formation (DRHF) d’un personnel n’ayant pas le profil adapté en Finances publiques; et par l’insuffisance de quota annuel du concours d’entrée à l’Ecole normale d’administration et de magistrature (ENAM) de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, soit 20 places attribuées à la DGCB et à la Direction générale du budget (DGB). 

Quant aux moyens matériels et financiers, l’on note que, de 2011 à ce jour, le parc automobile de la DGCB est obsolète. 

En ce qui concerne les moyens financiers, la DGCB présente deux difficultés, à savoir: le faible taux d’allocation budgétaire annuelle et  le faible niveau de paiement, au Trésor public, de son budget de fonctionnement.

Au volet ‘’Préoccupations’’

Au nombre de difficultés que rencontre la DGCB, l’on peut citer le manque de cycle de formation aux métiers de contrôle à l’ENAM et à l’Ecole nationale moyenne d’administration (ENMA) de Brazzaville; l’absence de Manuel de procédure thématique, relatif aux attributions de la DGCB, conformément au nouveau cadre harmonisé des Finances publiques; le manque de statut particulier pour les corps de contrôle;et  l’absence d’Arrêté portant organisation des services et bureaux.

Rappel des attributions de la DGCB

La Direction générale du contrôle budgétaire est l’organe technique qui assiste le Ministre en matière de programmation budgétaire et de contrôle de l’exécution des budgets de l’Etat, des institutions, des établissements publics, des collectivités locales, des représentations diplomatiques de l’Etat, des projets subventionnés par l’Etat et des projets cofinancés ayant une unité de gestion, conformément au Décret n°2023-1561 du 15 septembre 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle budgétaire.

Les missions essentielles des contrôleurs budgétaires auprès des ministères et institutions sont prescrites par l’article 74 de la Loi organique n°36-2017, du 3 octobre 2017, relative aux lois des finances. 

Ces missions consistent à centraliser la comptabilité budgétaire du ministère sectoriel auprès duquel chaque contrôleur est placé ; à mettre en œuvre la régulation budgétaire décidée par le Ministre chargé des Finances ; à évaluer la qualité et l’efficacité du contrôle interne, ainsi que du contrôle de gestion mis en œuvre par les ordonnateurs principaux et les ordonnateurs délégués ; à apprécier la sincérité des prévisions des dépenses et des emplois, ainsi que leur soutenabilité budgétaire ; et à respecter les quotas trimestriels des engagements par chaque ordonnateur.  

 

La Cellule de Communication du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public

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