Placée sous le thème « Bâtir une communauté par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux : une réalité en zone CEMAC », la 19^ème session extraordinaire du Conseil des Bureaux de la Carte internationale d’assurance de responsabilité civile automobile, dite « Carte Rose », a été ouverte, lundi 9 juillet 2018 à Brazzaville (République du Congo), par Constant Badia, Directeur général des institutions financières nationales, représentant le ministre congolais des Finances et du Budget, Calixte Nganongo.

« Les assises de Brazzaville, qui seront ponctuées par la réunion de la Commission d’arbitrage dudit Conseil, examineront et mettront en conformité certains textes de loi de cette institution, conformément au Programme de réformes des institutions de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) », a indiqué le président du Conseil des Bureaux du système de la Carte Rose, Claver Olandzobo. Il a précisé que « la Commission d’arbitrage est appelée à arbitrer les litiges nés entre les compagnies d’assurance membres de deux bureaux nationaux distincts, litiges qui portent sur des questions de responsabilité difficile à établir, ou de lenteur dans le paiement, pour les dossiers qui ne posent pas de problèmes de responsabilité ». 

Le système de la Carte Rose a été institué, il y a 22 ans par Acte n°02/96 du 5 juillet 1996 par les chefs d’Etat des six pays de la CEMAC,  pour apporter une assistance efficace à la procédure de règlement des sinistres transfrontaliers en vue d’une indemnisation rapides des victimes d’accident de circulation routière transfrontalière. 

A titre d’illustration, de 2015 à 2017, les Bureaux nationaux de la Carte Rose du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad ont enregistré près de 320 dossiers des sinistres. Ils se sont constitués en interface en facilitant les paiements par les compagnies locales, pour un montant de 600 millions 526.851 F CFA.

Le Service de presse du Ministère des Finances