Le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Clément Mouamba, a pris acte des recommandations des parlementaires, formulées à l’issue du Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020-2022. Cet engagement a été pris au cours des deux séances plénières du lundi 12 août 2019, tenues à la veille de la clôture des 6 èmes sessions ordinaires des deux chambres du Parlement, ouvertes le 2 juin dernier, au Palais des Congrès à Brazzaville.
A l’issue de l’examen et de l’adoption des Rapports de leurs Commissions économie et finances respectives, les parlementaires ont débattu avec le Gouvernement (notamment le Premier Ministre et le Ministre des Finances et du Budget) des questions liées à la Synthèse de l’exécution du budget au 31 mars 2019 et au Cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) qui énonce les projets de budget de l’Etat dans une perspective triennale (2020-2022).
Après que les députés et sénateurs ont été informés des orientations budgétaires contenues dans le CBMT, et qui préfigurent les priorités à inscrire dans le budget 2020 de l’Etat congolais, ils ont émis des avis sur ces orientations et formulé des recommandations à l’endroit du Gouvernement.
1) Rappel des principaux indicateurs et paramètres macro-économiques
L’évolution des principaux indicateurs et paramètres macro-économiques du Congo se présentent ainsi qu’il suit :
2) La synthèse de l’exécution du budget au 31 mars 2019
Au 31 mars 2019, les recettes ont été réalisées à hauteur de 474,9 milliards de F CFA, soit 23% des prévisions annuelles, et les dépenses se sont établies à 289,1 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 18,5% des prévisions. De cette exécution du budget 2019, il se dégage un solde budgétaire excédentaire de 185,8 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 36,9% par rapport à l’objectif annuel.
3) Les projections budgétaires de 2020
En cohérence avec les priorités du Plan national de développement (PND) 2018-2022 et la mise en œuvre du Programme triennal de Facilité élargie de crédit (FEC) conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), les hypothèses des recettes et dépenses retenues pour le budget 2020 se présentent ainsi qu’il suit :
4) Au niveau du secteur pétrolier
Les paramètres retenus pour l’évaluation des recettes pétrolières se présentent ainsi qu’il suit :
5) Les projections des ressources budgétaires
Les recettes du budget de l’Etat exercice 2020 évolueraient en hausse pour s’établir à 2.139,9 milliards de F CFA contre 2.077,9 milliards de F CFA en 2019, ainsi qu’il suit :
6) Projection des dépenses budgétaires
Les dépenses du budget de l’Etat en 2020 seraient en hausse de 2,6% par rapport aux estimations de 2019 pour s’établir à 1.602,4 milliards de F CFA.
6.1. Les dépenses du budget général
Elles atteindraient 1.057,63 milliards de F CFA en 2020 contre 1.552,1 milliards de F CFA en 2019 et se répartissent ainsi qu’il suit :
6.2. Les charges des budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor
Les budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor sont, par principe, équilibrés en ressources et en charges.
7) Au niveau du solde budgétaire
La gestion des finances publiques en 2020 va enregistrer un solde budgétaire excédentaire qui permettra de réduire progressivement le déficit du solde primaire de base hors pétrole, de financer le gap de financement et de le résorber à moyen terme.
8) Au niveau de la dette publique
Le stock de la dette publique en 2019 affiche une moyenne de 4.707,5 milliards de F CFA, l’encours de cette dette régresserait à un rythme annuel moyen de 736,3 milliards de F CFA. En 2020, la dette extérieure baisserait graduellement pour se fixer à 3.809,6 milliards de F CFA ainsi que la dette intérieure.
9) Orientations sur les allocations des ressources budgétaires par secteur pour l’année 2020
Les allocations des ressources budgétaires de 2020 sont orientées pour permettre de poursuivre la réalisation des priorités des programmes d’action du gouvernement, consignées dans le PND et se déclinent ainsi qu’il suit :
Les principales recommandations des parlementaires
Les principales recommandations des parlementaires ont porté sur la réduction des déficits du solde primaire de base hors pétrole, de 27 à 17% ; la réduction, au moyen de la titrisation, de la dette publique intérieure tant commerciale que sociale pour relancer le tissu économique) ; la bonne gouvernance (qui sous-entend, notamment, la lutte contre la corruption et la réconciliation des recettes pétrolières, forestières, minières et autres recouvrées par l’Etat). Ajouter à ces recommandations, la diversification de l’économie (en dehors du secteur pétrolier) par l’implication des acteurs congolais dans l’Agriculture ; la résorption du déficit criard du personnel enseignant dans les écoles de tous les cycles ; l’achèvement des chantiers de la Municipalisation accélérée dans les 12 départements du Congo ; la concrétisation effective du transfert aux collectivités locales de la gestion financière et des infrastructures sociales de base: routes, écoles, hôpitaux à la charge des Collectivités locales) ; etc.
Le Gouvernement a pris acte de toutes ces recommandations. Le Premier Ministre, son chef, a renchéri en déclarant qu’« elles seront prises en compte de façon progressive, dans la limite des ressources disponibles, et en respectant l’objectif de l’équilibre global ».
Rappelons que ce Débat d’orientation budgétaire est une application de la Loi congolaise n°10-2017 du 9 mars 2017 portant Code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques, et de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux Lois de finances. Ces deux textes découlent du Nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), qui fait obligation au Gouvernement, entre autres, d’informer régulièrement le Parlement de l’exécution budgétaire avant le dépôt au Parlement du projet de Loi de finances.
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