DOCUMENTATION

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E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
13 juin 2014 Loi n°20-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud 267.31 Ko
13 juin 2014 Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention 7.66 Mo
13 juin 2014 Loi n°28-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Mwafi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil... 42.7 Mo
13 juin 2014 Décret n°2014-251 du 13 juin 2014, portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet d'électrification rurale 5.24 Mo
13 juin 2014 Loi n°32-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°11 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A 19.98 Mo
06 juin 2014 Arrêté N°8640/MEFPPPI-CAB -portant approbation du contrat de concession du domaine de l'ex hôtel Cosmos 7.77 Mo
01 juin 2014 Rapport d'activités annuel de la Direction générale des marchés publics - 2013 33.64 Mo
21 mai 2014 Décret n°2014-236 du 21 mai 2014, portant révocation de magistrats 385.89 Ko
21 mai 2014 Décret n°2014-237 du 21 mai 2014, portant nomination de magistrats dans les juridictions nationales 3.26 Mo
09 mai 2014 Décret n°2014-197 du 9 mai 2014, modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile 1.33 Mo
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