DOCUMENTATION

Filtrer les résultats
E.g., 11/19/2026
E.g., 11/19/2026
28 déc 2012 Décret n°2012-1254 du 28 décembre 2012 portant ratification de l'accord de crédit n°5063-CG portant financement du projet de renforcement des capacités de transparence et de gouvernance 293.35 Ko
28 déc 2012 Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013 1.01 Mo
18 déc 2012 Décret n°2012-1251 du 18 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi du plan national des transports 1.13 Mo
17 déc 2012 Décret n°2012-1249 du 17 décembre 2012 accordant une rente viagère aux personnes invalides suite aux explosions du 4 mars à Brazzaville 2.88 Mo
17 déc 2012 Décret n°2012-1249 du 17 décembre 2012 accordant une rente viagère aux personnes invalides suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville 2.88 Mo
17 déc 2012 Décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville 6.81 Mo
12 déc 2012 Loi n°37-2012 du 12 décembre 2012 portant réglementation de la location à usage d'habitation 2.51 Mo
12 déc 2012 Décret n°2012-1232 du 12 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil relatif à l'activité rémunérée des personnes à charge... 221.15 Ko
12 déc 2012 Loi n°38 du 12 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil relatif à l'activité rémunérée des personnes à charge des agents diplomatiques,... 168.8 Ko
12 déc 2012 Décret n°2012-1232 du 12 décembre 2012 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat dans les départements du Niari et de la Bouendza 1.22 Mo
  • <
  • 191 / 316
  • >